Un document mal rempli, et c’est la double peine : nounou lésée, employeur embêté. Le certificat d’emploi de l’assistante maternelle n’est pas un bout de papier anodin. Il conditionne l’accès rapide aux allocations chômage pour votre assmat dès le dernier jour travaillé. Pour que la fin de contrat ne vire pas au casse-tête, chaque élément doit être soigné, chaque case bien renseignée.
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Le certificat d’emploi, remis le dernier jour de travail, figure parmi les documents de fin de contrat obligatoires pour l’assistante maternelle. Sans lui, pas d’indemnités chômage. Un oubli, une erreur, et ce sont des semaines d’attente ou des démarches supplémentaires pour votre salariée. Voilà pourquoi ce papier nécessite une attention particulière : tout commence ici pour ses droits à Pôle emploi.
Ce document mérite toute votre vigilance : c’est la clé pour que votre assistante maternelle touche rapidement ses allocations.
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Comment obtenir le certificat Pôle emploi pour une assistante maternelle ?
Pas besoin de réinventer la roue : un modèle officiel est disponible directement sur le site de Pôle emploi. Il vous suffit de le télécharger, pré-rempli avec vos coordonnées, pour démarrer.
Pour cela, commencez par créer un « espace employeur » sur le site de Pôle emploi à l’aide de votre identifiant URSSAF (Pajemploi).
Un code d’accès vous sera envoyé par e-mail. Vous pourrez alors accéder au certificat en ligne et le compléter pour votre assistante maternelle, sans perdre de temps.
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CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Comment remplir le certificat d’emploi de l’assistante maternelle
Le certificat Pôle emploi peut être rempli directement en ligne. C’est la solution la plus simple : plus besoin d’imprimer ni d’envoyer de copie par la poste à Pôle emploi.
Sur le site, deux modèles de certificat sont proposés pour les particuliers employeurs :
- un certificat CESU (qui ne concerne pas les assistantes maternelles employées via Pajemploi)
- un certificat spécifique à remplir dans tous les autres cas : c’est celui qui vous intéresse
Voyons ensemble les rubriques à compléter sur le certificat Pôle emploi pour une assistante maternelle :
1. Employeur
Cette partie s’affiche automatiquement, selon les informations que vous avez fournies lors de l’inscription sur le site de Pôle emploi.
2. Salarié
Renseignez :
- Nom, prénom, adresse, date de naissance de l’assistante maternelle
- Lien éventuel de parenté avec l’employeur
- Numéro de Sécurité sociale de la salariée
- Organisme de retraite complémentaire : pour les assmats, il s’agit de l’IRCEM (261 Avenue des Nations 59672 ROUBAIX CEDEX 1)
3. Période d’emploi
Indiquez :
- Dates de début et de fin du contrat (ou dernier jour réellement travaillé en cas de rupture immédiate)
- Intitulé du poste : « assistante maternelle »
- Dates du préavis, réalisé ou non, payé ou non. Si le préavis n’a pas été effectué ou payé, précisez la raison (refus d’effectuer le préavis, faute grave…)
- Durée hebdomadaire de travail : indiquez la moyenne mensuelle
4. Motif de rupture du contrat
Douze motifs sont proposés dans le formulaire. Choisissez celui qui correspond à la situation : retrait d’enfant, faute grave, fin de CDD, etc.
5. Salaires sur les 12 derniers mois
Soyez précis : reportez les montants bruts figurant sur vos bulletins de salaire ou sur les attestations Pajemploi. Pour compléter le tableau, regroupez vos documents de paie ou imprimez les attestations PAJE des douze mois précédant le dernier jour payé.
Par exemple, si la fin de contrat tombe au 27 juin 2017, il faudra renseigner les salaires bruts du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
- Dernier jour payé travaillé : précisez la date où votre assistante maternelle a réellement accueilli votre enfant pour la dernière fois (si elle était en arrêt maladie, indiquez le dernier jour effectif d’accueil)
- Période de paiement : indiquez la période concernée par chaque salaire
- Heures travaillées : nombre d’heures déclarées chaque mois à Pajemploi
- Jours non payés : notez ici les jours d’absence non rémunérés (congés sans solde, maladie, maternité…)
- Salaire mensuel brut : reprenez le montant inscrit sur Pajemploi
- Observations : précisez toute situation particulière (arrêt maladie, congé sans solde, etc.)
6. Primes
Renseignez les éventuelles primes exceptionnelles versées en espèces à l’assistante maternelle. Les chèques-cadeaux, eux, n’entrent pas dans cette catégorie.
Petit rappel : indiquez bien le montant brut.
7. Montants versés à la rupture
Encore une fois, tous les montants doivent être saisis en brut
- Salaire : rémunération du dernier mois, y compris l’ajustement si l’année est incomplète
- Heures réellement travaillées : pour obtenir ce chiffre, divisez le salaire du dernier mois (avec ajustement le cas échéant) par le salaire brut horaire habituel
- Indemnité compensatrice de préavis : si le préavis n’a pas été effectué mais payé
- Indemnité compensatrice de congés payés : pour les jours de congé payés non pris
- Autres indemnités de rupture : additionnez ici les éventuelles indemnités prévues par la loi ou le contrat, comme l’indemnité de rupture conventionnelle ou la « prime de précarité » en fin de CDD
- Incluez l’indemnité légale ou conventionnelle de rupture, si applicable, ou l’indemnité spécifique pour fin de CDD (« prime de précarité »)
8. Attestation de l’employeur
Inscrivez vos nom et prénom, précisez que vous agissez en tant qu’employeur, et mentionnez le motif exact de la rupture : « retrait d’enfant », « faute grave », « suspension ou retrait d’agrément », etc. N’oubliez pas de signer dans le champ prévu à cet effet.
La peur de commettre une erreur vous retient ? Les outils et documents de notre offre Pour Moi la Fin du Contrat Zen vous garantissent une procédure sans mauvaise surprise.
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La fin du contrat se déroule simplement, sans stress ni complication.
CLIQUEZ ICI POUR DÉCOUVRIR Envoyer le certificat à Pôle emploi
Si vous n’avez pas finalisé l’envoi du certificat par voie dématérialisée, il reste possible de l’expédier en version papier à l’adresse suivante :
PÔLE EMPLOI Centre de traitement B.P. 80069 77213 AVON Cedex
- Courrier postal
- Courriel
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L’administratif peut sembler aride, mais chaque case bien remplie, chaque document bien transmis, c’est la garantie d’un passage de relais sans heurts. L’avenir de votre nounou ne tient parfois qu’à un formulaire bien complété. Qui a dit que le papier n’avait pas d’importance ?
