Comment modifier statuts association loi 1901 ?
Chaque loi de 1901 sur les associations sportives est tenue d'utiliser ses statuts, c'est-à-dire ses règles générales de fonctionnement, auxquelles...
Qu’est-ce qu’une espèce ionique ?
Qu' est-ce qu'une espèce chimique ? Espèces chimiques atomiques Espèces chimiques moléculaires Espèces chimiques ioniques...
Quel bac pour devenir avocat ?
Faire le métier d’avocat est le rêve de beaucoup de bacheliers. Mais c’est un rêve qui se prépare avant même d’avoir obtenu son bac....
Les points importants à considérer dans la création d’une SAS en ligne
Nombreux sont les entrepreneurs qui sont intéressés par la création d’une SAS (Société par actions simplifiée) dans le cadre du lancement de leur activité....
Télétravail : quelles obligations pour l’entreprise ?
Le télétravail est une forme de travail de plus en plus recherchée par de nombreux salariés en quête de liberté et de nouvelles expériences...
L’hygiène dans une cantine d’hôpital
La restauration hors domicile est caractérisée par son caractère social et offre des repas à une collectivité à des tarifs modérés. C'est par exemple...
Dommage corporel : devriez-vous faire appel à un avocat ?
Les compagnies d’assurances et les organismes payeurs ne chercheront jamais à vous indemniser le plus gracieusement possible. La tendance est même l’inverse puisque, comme...
Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?
Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent...
Les caractéristiques d’une SASU
La SASU ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut se définir comme une SAS, mais elle ne compte qu’un seul associé. On peut...
Qui peut demander une rupture conventionnelle ?
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un moyen très utilisé pour mettre fin à la coopération entre un travailleur et son employeur....
Quel est le rôle d’un huissier de justice et que vous apporte son intervention...
L’huissier de justice exécute des missions d’ordre légal ou missions de service public. Il n’est pas un magistrat à proprement parler, mais un auxiliaire...
Comment créer une personne morale ?
Quelles sont les différences entre une personne physique et une personne morale ? En quoi diffèrent-ils et quelles caractéristiques ont-ils ? Découvrez les différences entre ces...
Dans quels cas réaliser un diagnostic amiante et qu’est-ce que ça implique ?
L'amiante est un minéral à texture fibreuse qui possède de nombreux avantages : il est peu onéreux, très résistant face à la chaleur ou...
Comment obtenir la bonne indemnisation suite à un accident de la route ?
Un accident de la route, même quand il est sans grande gravité sur le plan physique, est toujours un événement bouleversant pour la personne...
Casino en ligne : que dit la loi française
Le casino en ligne s’est développé de façon considérable ces dernières années. Dans plusieurs pays européens, les joueurs de casino en ligne se multiplient....
Statuts d’association : Les éléments clés
Songez-vous à la création d'une association dans le cadre d'un projet d'ordre humanitaire, sportif ou culturel ? Si oui, retenez que cette création n'est...
Redressement ou liquidation : quelle différence ?
La vie d’une entreprise est faite de hauts, mais également de bas. Quand l’activité est en berne, il arrive qu’elle soit placée en redressement...
Start-up : quels sont les principaux atouts de la SAS ?
L'idée de créer une entreprise oblige à prendre une multitude de décisions importantes. La première consiste à choisir la structure juridique qui convient le...
Quand faire appel à un avocat ?
L’avocat demeure un professionnel du droit qui maîtrise parfaitement tous les rouages juridiques. Même s’il reste généralement connu de tous, plusieurs personnes sollicitent ses...
Comment obtenir l’agrément de l’éducation nationale ?
Une fédération sportive a la possibilité d'obtenir un permis ministériel sous certaines conditions. Dans ce cas, l'accréditation des jeunes et du sport équivaut à...
C’est quoi un dirigeant d’entreprise ?
Le directeur de l'entreprise est un acteur indispensable pour toute entreprise et est responsable de la représentation de l'entreprise et...
Quels sont les statuts ?
Les statuts d'une société se réfèrent aux règles régissant la relation entre partenaires, ainsi que les relations avec des tiers....
Où investir en Afrique en 2021 ?
Serge Eric Menye est le fondateur de Grassfields Ventures , un cabinet de conseil en investissement. Son terrain de jeu : l'Afrique. C'est l'occasion d'en...
Comment créer une antenne d’une association ?
À cet égard, et depuis septembre 2011, la procédure de création d'une association en Tunisie en Tunisie est devenue relativement...