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Télétravail : quelles obligations pour l’entreprise ?

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L’hygiène dans une cantine d’hôpital

La restauration hors domicile est caractérisée par son caractère social et offre des repas à une collectivité à des tarifs modérés. C'est par exemple...

Dommage corporel : devriez-vous faire appel à un avocat ?

Les compagnies d’assurances et les organismes payeurs ne chercheront jamais à vous indemniser le plus gracieusement possible. La tendance est même l’inverse puisque, comme...
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Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent...

Les caractéristiques d’une SASU

La SASU ou la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle peut se définir comme une SAS, mais elle ne compte qu’un seul associé. On peut...

Qui peut demander une rupture conventionnelle ?

Introduite en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un moyen très utilisé pour mettre fin à la coopération entre un travailleur et son employeur....

Quel est le rôle d’un huissier de justice et que vous apporte son intervention...

L’huissier de justice exécute des missions d’ordre légal ou missions de service public. Il n’est pas un magistrat à proprement parler, mais un auxiliaire...

Comment créer une personne morale ?

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Comment obtenir la bonne indemnisation suite à un accident de la route ?

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Casino en ligne : que dit la loi française 

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Statuts d’association : Les éléments clés

Songez-vous à la création d'une association dans le cadre d'un projet d'ordre humanitaire, sportif ou culturel ? Si oui, retenez que cette création n'est...

Redressement ou liquidation : quelle différence ?

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Comment obtenir l’agrément de l’éducation nationale ?

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