Il devient de plus en plus difficile dâobtenir un financement venant des institutions financiĂšres. Ainsi, on peut dĂ©sormais se tourner vers le crĂ©dit inter-entreprises. Cette alternative rapide et souple prĂ©sente nĂ©anmoins quelques conditions. De quoi sâagit-ilâ?
Plan de l'article
- Quelle dĂ©finition donner au crĂ©dit inter-entreprisesâ?
- Quid du prĂȘt de trĂ©sorerie
- Que faut-il savoir du cash poolingâ?
- Comment obtenir un crĂ©dit inter-entreprisesâ?
- Comprendre la signification dâ« avoir un lien Ă©conomique »
- Le montant du crédit inter-entreprises
- Les risques et les prĂ©cautions Ă prendre dans les prĂȘts entre entreprises
- Les avantages fiscaux du crédit inter-entreprises
Quelle dĂ©finition donner au crĂ©dit inter-entreprisesâ?
Le crĂ©dit inter-entreprises correspond Ă diffĂ©rents crĂ©dits que les entreprises sâoctroient mutuellement pour amĂ©liorer leurs relations. Il sâagit des dettes commerciales et des crĂ©ances. On parle de crĂ©dit fournisseur et de crĂ©dit client. Ce dernier dĂ©signe le dĂ©lai de paiement quâune entreprise donne Ă un client. Celui-ci profite ainsi quâun crĂ©dit Ă payer en diffĂ©rĂ©. En accordant ce crĂ©dit, lâentreprise prend tout de mĂȘme le risque de ne pas se faire payer.
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Pour sa part, le crĂ©dit fournisseur Ă©voque les dĂ©lais de paiement convenus entre lâentreprise et lesdits fournisseurs. Ainsi, le dirigeant de lâentreprise doit assurer le remboursement. Il profite dâun fournisseur extrabancaire.
Quid du prĂȘt de trĂ©sorerie
Le prĂȘt de trĂ©sorerie comme le propose la sociĂ©tĂ© Unlimitd sâajoute aux crĂ©dits dâentreprise. La loi Macron lâautorise depuis janvier 2016. Il comprend un certain nombre dâavantages. Certes, il permet de contourner le monopole des banques sur la question des crĂ©dits. Il facilite le financement des entreprises en pĂ©riode de crise et Ă©chappe au formalisme. Souple et rapide, il constitue un argument commercial de taille.
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Que faut-il savoir du cash poolingâ?
Les prĂȘts accordĂ©s Ă des entreprises appartenant Ă un mĂȘme groupe restent une pratique connue et courante. Une sociĂ©tĂ© peut gĂ©nĂ©rer des excĂ©dents de trĂ©soreries. Ces derniers servent Ă financer les besoins des entreprises du mĂȘme groupe.
Toutefois, les conventions de trĂ©sorerie ne se rĂ©alisent quâen conformitĂ© avec les intĂ©rĂȘts de chaque sociĂ©tĂ© concernĂ©e. Le cas Ă©chĂ©ant, elles deviennent des actes normaux de gestion.
Comment obtenir un crĂ©dit inter-entreprisesâ?
La loi Macron prĂ©voit diffĂ©rentes conditions dâoctroi du prĂȘt inter-entreprises. Ainsi, le prĂȘt de trĂ©sorerie nâexcĂšde pas deux ans. Les ETI, TPE et PME peuvent profiter de ces prĂȘts. Les sociĂ©tĂ©s par actions et les SARL sont les seules Ă pouvoir accorder ces prĂȘts. La sociĂ©tĂ© accordant ce prĂȘt dispose obligatoirement dâune trĂ©sorerie excĂ©dentaire. Le commissaire aux comptes vise aussi ces contrats de prĂȘts.
Comprendre la signification dâ« avoir un lien Ă©conomique »
Un dĂ©cret sorti en avril 2016 apporte diffĂ©rentes prĂ©cisions quant Ă cette notion. Ainsi, le lien Ă©conomique existe lorsque deux entreprises font partie dâun groupement dâintĂ©rĂȘt Ă©conomique. Il en est de mĂȘme quand ces deux entreprises sâassocient dans un mĂȘme projet et que lâune ou lâautre profite dâune subvention publique.
Ce lien Ă©conomique existe aussi lorsque lâentreprise qui demande Ă profiter de lâemprunt fait de la sous-traitance pour lâentreprise octroyant le prĂȘt.
Ce lien Ă©conomique demeure quand les deux entreprises se relient par lâintermĂ©diaire dâun tiers ou quand lâentreprise qui demande est cliente de celle qui accorde.
Le montant du crédit inter-entreprises
La loi Macron impose tout de mĂȘme des limites au prĂȘt inter-entreprises. DĂ©jĂ , lâensemble des prĂȘts accordĂ©s pour un exercice ne doit pas dĂ©passer 25 % de la trĂ©sorerie nette si le montant reste infĂ©rieur Ă 100â000 âŹ. Ă la clĂŽture des deux exercices qui prĂ©cĂšdent la date du prĂȘt, les capitaux propres de lâentreprise octroyant le crĂ©dit doivent ĂȘtre plus importants que son capital social. LâEBE ou excĂ©dent brut dâexploitation est obligatoirement positif.
Un crĂ©dit inter-entreprises permet ainsi aux entreprises de profiter dâune meilleure gestion de la trĂ©sorerie. De mĂȘme, elle garde le contrĂŽle sur les fonds de roulement. Avant dâaccorder un prĂȘt aux clients, lâentreprise commence par analyser leur situation financiĂšre afin dâĂ©viter les impayĂ©s.
Les risques et les prĂ©cautions Ă prendre dans les prĂȘts entre entreprises
Les prĂȘts entre entreprises ne sont pas sans risques et nĂ©cessitent certaines prĂ©cautions. Pensez Ă bien rĂ©aliser une Ă©tude approfondie de la situation financiĂšre de l’entreprise emprunteuse. Cela permettra d’Ă©valuer sa capacitĂ© Ă rembourser le prĂȘt dans les dĂ©lais impartis. Pensez Ă bien prendre en compte les risques liĂ©s Ă l’Ă©volution du marchĂ© et aux imprĂ©vus qui pourraient impacter la solvabilitĂ© de l’emprunteur.
Une autre prĂ©caution importante est la mise en place d’un contrat clair et prĂ©cis qui stipule toutes les modalitĂ©s du prĂȘt : montant, durĂ©e, taux d’intĂ©rĂȘt Ă©ventuel, Ă©chĂ©ances, etc. Ce contrat devra ĂȘtre signĂ© par les deux parties afin d’en garantir la validitĂ© lĂ©gale. En cas de litige ultĂ©rieur, ce document sera une preuve essentielle.
Il est recommandĂ© de diversifier ses prĂȘts inter-entreprises afin de rĂ©duire les risques potentiels. En accordant des crĂ©dits Ă diffĂ©rentes entreprises issues de secteurs variĂ©s, on diminue ainsi le risque global auquel on s’expose.
Il faut garder Ă l’esprit que malgrĂ© toutes ces prĂ©cautions, il existe toujours un certain niveau de risque inhĂ©rent aux prĂȘts entre entreprises. Une entreprise peut faire faillite ou rencontrer des difficultĂ©s financiĂšres imprĂ©vues qui pourraient compromettre son remboursement.
Le prĂȘt entre entreprises prĂ©sente indĂ©niablement des avantages en matiĂšre de gestion de trĂ©sorerie et de contrĂŽle sur les fonds de roulement. Toutefois, il ne faut pas nĂ©gliger les risques associĂ©s Ă ce type d’opĂ©ration. Une approche prudente et rĂ©flĂ©chie est donc nĂ©cessaire afin d’Ă©viter tout problĂšme financier potentiel.
Les avantages fiscaux du crédit inter-entreprises
En plus des avantages en termes de gestion financiĂšre, les prĂȘts entre entreprises offrent aussi des avantages fiscaux non nĂ©gligeables. Effectivement, ce type de transaction peut permettre aux entreprises emprunteuses de bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©duction d’intĂ©rĂȘts sur leur dĂ©claration fiscale.
Lorsqu’une entreprise contracte un prĂȘt auprĂšs d’une autre entreprise, elle peut inclure les intĂ©rĂȘts payĂ©s comme une charge dĂ©ductible dans ses dĂ©penses. Cela rĂ©duit le montant imposable de l’entreprise emprunteuse, ce qui se traduit par une diminution du montant des impĂŽts Ă payer.
Si le prĂȘt est accordĂ© avec un taux d’intĂ©rĂȘt infĂ©rieur Ă celui pratiquĂ© sur le marchĂ© financier traditionnel, cela peut aussi entraĂźner une Ă©conomie supplĂ©mentaire pour l’emprunteur en termes de frais d’intĂ©rĂȘt.