Gagner le droit d’exister légalement n’a jamais été aussi accessible. Depuis septembre 2011, créer une association en Tunisie tient moins du parcours du combattant qu’auparavant. La procédure s’est allégée, les papiers à fournir se sont réduits, et le délai d’attente s’est raccourci. Pourtant, la route n’est pas totalement dégagée : quelques vestiges administratifs persistent et testent encore la patience des plus motivés.
Les étapes pour créer une association en Tunisie : mode d’emploi simplifié
Membres du Conseil d’administration :
Pour démarrer, il faut réunir une équipe solide. La loi impose au moins quatre membres pour occuper les fonctions essentielles :
- Président
- Secrétaire général
- Trésorier
- Un vice-président ou davantage
Rien n’empêche d’agrandir le groupe, mais mieux vaut choisir des personnes réellement investies dès le départ. L’investissement personnel, la fiabilité, l’intérêt collectif : voilà ce qui fait tenir une antenne locale sur la durée.
La déclaration de création
Il s’agit ensuite de rédiger et signer un document de déclaration de création (TÉY). Ce texte doit mentionner explicitement :
- Le nom et prénom de chaque fondateur
- Le poste que chacun occupera, de façon officielle et conforme au droit
- La signature de chaque fondateur
Autres informations à ne pas négliger :
- Nom officiel de l’association, en arabe et en français
- Objectifs de l’association, résumés clairement
- Adresse de l’antenne
Un modèle de déclaration est disponible pour vous faciliter la tâche.
Petit détail appréciable : l’adresse n’est plus un casse-tête. L’adresse personnelle d’un des membres suffit.
Rédiger le règlement principal
Le règlement principal (statuts) donne le cadre juridique et organisationnel de l’association. On peut partir d’un modèle standard, puis l’adapter aux besoins spécifiques du groupe. Ce document devra inclure :
- La répartition des postes au sein du bureau (sans mentionner de noms)
- Le montant de la cotisation d’adhésion
- Les règles pour les votes
- La procédure de convocation de l’assemblée générale
Un exemple de règlement est accessible pour servir de base.
Passage chez le notaire
L’un des membres fondateurs se rend ensuite chez un notaire-exécutif, muni de la déclaration de création et du règlement principal. Il faudra aussi apporter la photocopie de la CIN de chaque fondateur.
Le notaire rédige alors un procès-verbal attestant la validité des documents, puis les transmet officiellement au Secrétariat du Gouvernement. Il est aussi possible d’envoyer le dossier par courrier recommandé si besoin.
Recevoir l’accusé de réception
Après l’envoi, un accusé de réception arrive à l’adresse indiquée dans la déclaration sous deux à trois semaines. Ce papier vaut validation : l’association peut alors commencer à fonctionner légalement. En cas de retard, il ne faut pas hésiter à vérifier auprès du Secrétariat du Gouvernement.
Déclaration au JORT
La suite se joue au JORT (Journal officiel de la République tunisienne). Direction l’Imprimerie officielle (IORT), généralement en centre-ville, pour effectuer la déclaration officielle.
Pour publier au JORT, il faut présenter :
- Copie du procès-verbal du notaire
- Notification de réception du Secrétariat du Gouvernement
- Texte de la déclaration de l’association : nom, adresse, objet, références (rédigez court, les tarifs sont à la ligne !)
- Copie de la déclaration signée
- Photocopie de la CIN du déposant à l’IORT
La publication prend généralement une quinzaine de jours. Pensez à ne pas inscrire les noms des membres du bureau dans le texte publié, pour éviter toute modification à chaque renouvellement.
Signature légalisée du règlement principal
Le règlement principal doit ensuite être signé par tous les fondateurs, avec légalisation des signatures. Ce passage à la recette des finances (Abla) officialise le document : il devient reconnu par l’État. À prévoir : 20 dinars par page, d’où l’intérêt de condenser le texte au maximum.
Commander le timbre de l’association
Le club pourra alors se doter de son propre timbre. Pour cela, il faut présenter :
- Notification de réception
- Première déclaration
- CIN de la personne en charge de la démarche
La réalisation du timbre prend deux à trois jours, puis il doit être légalisé pour obtenir une reconnaissance officielle.
Ouvrir un compte bancaire
L’étape la plus technique : l’ouverture du compte bancaire. Il faudra fournir :
- Règlement intérieur (signatures légalisées et cachets d’enregistrement)
- Accusé de réception et déclaration fondatrice (avec signatures légalisées)
- Publication au JORT
- CIN de tous les membres du bureau
- Un acte de confiance, signé par tous les membres, qui atteste que le président et le trésorier sont autorisés à gérer les opérations bancaires
Nos conseils pour réussir la création d’une association en Tunisie
Quelques astuces permettent d’éviter les pièges classiques lors de la création :
- Lors du premier contact avec la banque, présentez clairement l’objet de l’association et ses sources de financement potentielles. Les établissements sont parfois méfiants face aux nouvelles structures, surtout ces dernières années.
- Privilégiez des banques souples et abordables comme Attijari banque, ou allez voir du côté de l’UIB.
- Si possible, évitez l’UBCI pour ce type de démarche.
- Méfiez-vous des grandes agences : elles réclament souvent un dépôt minimum de 500 dinars à l’ouverture, et les formalités y sont plus lourdes.
Pour faciliter la gestion, un modèle de contrat de séquestre est à disposition.
Budget à prévoir pour créer une association en Tunisie
Voici une estimation des frais à anticiper pour créer une antenne locale :
- Prévoir entre 150 et 200 dinars pour l’ensemble des démarches
- Les services du notaire coûtent entre 60 et 70 dinars
- La publication au JORT revient à 40-50 dinars
- Le timbre coûte entre 30 et 40 dinars
- L’enregistrement du règlement principal aux finances : 40 dinars (20 dinars par page)
À retenir
Créer une association, c’est s’inscrire dans une démarche non lucrative. L’organisation peut toutefois organiser des actions pour lever des fonds, à réinjecter dans ses propres projets ou pour soutenir d’autres initiatives.
PS : association fondée ? La prochaine étape, c’est de la faire rayonner et de transformer cette structure en moteur d’impact.
Création d’une association en Tunisie : guide opérationnel et concret
