Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?

Le droit des affaires est l’ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c’est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités. D’autant plus que ces activités sont professionnelles. Dans cet article, vous aurez l’occasion de découvrir ce que signifient le droit des affaires et le droit commercial. Chaque caractéristique de ses deux droits sera détaillée.

Le droit des affaires

Pour tout savoir sur le droit des affaires, il faut bien sûr connaître son utilité et son champ d’action.

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Son utilité

L’objectif principal du droit des affaires est de sécuriser les marchés entre les différents acteurs économiques. Son rôle est de sécuriser également les marchés. De plus, le droit des affaires aide à protéger le consommateur en veillant à ce que la concurrence reste équilibrée. C’est-à-dire qu’il veille à ce qu’il y ait un parfait terrain d’entente avec la concurrence.

Son champ d’action

Le droit des affaires est composé de 4 grandes branches. Parmi ces grandes branches, il y a le droit de sociétés qui représente l’ensemble des règles qui régissent la constitution, l’établissement des statuts et la séparation des sociétés dans le domaine du droit privé.

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De plus, il y a le droit de la concurrence qui représente également l’une des grandes branches du droit des affaires. En effet, cette branche contrôle la régulation des interactions entre le marché et les agents économiques. Cette branche se charge principalement de baliser les agents économiques pour le respect des bonnes pratiques de la concurrence. Au sujet de la concurrence, des règles ont été instaurées par l’Union européenne elle-même.

De même, le droit des procédures collectives représente la troisième grande branche du droit des affaires. Ce droit concerne exclusivement les processus de redressement d’une société et les processus de liquidation judiciaire. Pour qu’il y ait une bonne relation entre les entreprises et les créanciers, ils doivent prendre exemple sur le droit des procédures collectives.

Le droit bancaire qui représente la quatrième et dernière grande branche, se charge principalement et uniquement des activités des banques.

Le droit commercial

Pour également avoir des informations supplémentaires sur le droit commercial nous vous proposons certaines choses. En effet, nous vous proposons de connaître son utilité et son champ d’action également.

Son utilité

L’utilité principale du droit principal est d’assurer tout d’abord la sécurité des marchés, ensuite les rapports entre divers agents économiques. De plus, il permet de protéger le consommateur contre la concurrence qu’il y a entre plusieurs sociétés.

Son champ d’action

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous vous donnerons une autre définition du droit commercial. En effet, le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent les sociétés, les commerçants ou encore les actes de commerce. Ces règles juridiques ont un rapport avec les sociétés entre elles ou celles avec leurs clients. Notez également que ces règles juridiques concernent aussi les commerçants. Les opérations d’exercice du commerce effectuées sont qualifiées d’actes de commerce.

Le droit commercial traite avec le droit des affaires et appartient au droit privé. De plus, le droit commercial est issu du droit traditionnel. C’est-à-dire que le droit commercial est une branche du droit traditionnel.

La notion d’entreprise a du mal à constituer une véritable catégorie juridique de nos jours. Alors que, la notion de commerçant est inscrite dans le code de commerce. Lorsqu’on parle des personnes ayant leur propre activité libérale et individuelle, on utilise la notion d’entreprise. Cette notion est utilisée pour les gens qui possèdent une exploitation agricole. À ce niveau, les contours de la notion d’entreprise sont imprécis. Le législateur a introduit par le passé dans la loi de 2010 l’EIRL. Le droit commercial est un droit traînant sous le poids d’un droit civil prépondérant et hautain.

Le droit commercial est composé de trois caractéristiques à savoir : les actes d’entremise, les actes de commerce et les actes de commerce au sens juridique.

Où pouvez-vous vous informer sur le droit commercial ?

Malheureusement, il n’est pas rare de voir certains particuliers ou professionnels du monde du droit avoir des difficultés à s’informer sur le sujet. Bien que cela puisse paraître très facile et accessible sur le papier, il se trouve que de plus en plus d’organisations ont bien du mal à trouver des sources d’informations fiables et vraiment reconnues. Pourtant, comme vous pouvez l’imaginer, cela peut être primordial si vous travaillez dans le monde juridique : le droit commercial évolue en permanence, et cela pourrait bien vous nuire si vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté.

Ainsi, dans le cas où vous auriez du mal à trouver des informations fiables sur le droit commercial, nous avons décidé de vous venir en aide. En effet, il vous est tout à fait possible de rester informé sur les évolutions du droit commercial sur ce site juridique, sans forcément avoir besoin d’y passer des heures. Concrètement, ce site web vous permet de tout savoir sur l’évolution du droit commercial, en des termes accessibles et avec des articles très succincts, quand cela est nécessaire. Par ailleurs, s’agissant d’un site gratuit, vous auriez tort de ne pas en profiter !

Où pouvez-vous vous informer sur le droit commercial ?

Malheureusement, il n’est pas rare de voir certains particuliers ou professionnels du monde du droit avoir des difficultés à s’informer sur le sujet. Bien que cela puisse paraître très facile et accessible sur le papier, il se trouve que de plus en plus d’organisations ont bien du mal à trouver des sources d’informations fiables et vraiment reconnues. Pourtant, comme vous pouvez l’imaginer, cela peut être primordial si vous travaillez dans le monde juridique : le droit commercial évolue en permanence, et cela pourrait bien vous nuire si vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté.

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Les différences entre le droit commercial et le droit des affaires

Beaucoup de gens confondent le droit commercial et le droit des affaires, pensant que ces deux notions sont synonymes. Pourtant, il s’agit bien de deux domaines du droit différents, même si leur champ d’application se recoupe parfois.

D’une part, le droit commercial concerne les relations juridiques entre professionnels : contrats commerciaux, cession de fonds de commerce ou baux commerciaux en font notamment partie. D’autre part, le droit des affaires, quant à lui, regroupe l’ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés : création et dissolution d’une entreprise ou encore rédaction du contrat de travail sont autant d’exemples concrets.

Cela dit, on peut aussi noter que certains cas relèvent à la fois du droit commercial et du droit des affaires. C’est notamment le cas lorsqu’il est question d’un amateur qui crée une société pour exercer son activité professionnelle principale ; ce dernier sera alors soumis simultanément aux règles spécifiques au droit commercial (et plus particulièrement celles relatives aux contrats) ainsi qu’à celles applicables en matière sociale (notamment les procédures relatives aux licenciements).

Donc, même si ces termes peuvent paraître similaires pour certains usagers non initiés au monde juridique, pensez à bien faire preuve d’une certaine prudence afin de ne pas mélanger les genres. Effectivement,

Les enjeux juridiques pour les entreprises liés au droit commercial et au droit des affaires

Si vous êtes un professionnel, vous devez prendre en compte les enjeux juridiques liés au droit commercial et au droit des affaires. Effectivement, chaque entreprise doit respecter une série de règles légales précises pour être en conformité avec la loi. Les conséquences d’une non-conformité peuvent s’avérer lourdes : sanctions financières, responsabilité pénale ou encore atteinte à la réputation.

En ce qui concerne le droit commercial, les entreprises doivent avant tout veiller à bien respecter les contrats commerciaux qu’elles passent avec leurs partenaires professionnels. Vous devez vous assurer que toutes les clauses sont bien comprises et acceptées par toutes les parties concernées. Il faut aussi se tenir informé des évolutions législatives dans ce domaine (par exemple sur le régime fiscal applicable aux opérations commerciales) pour rester en conformité avec la loi.

Avec le droit des affaires, c’est toute la stratégie mise en place par l’entreprise qui peut être impactée. Effectivement, une mauvaise gestion des aspects juridiques peut entraîner des risques importants pour l’entreprise : conflits entre associés lors de la création d’une société, difficultés lors du recouvrement de créances ou encore contentieux devant les tribunaux… Ces problèmes peuvent avoir un impact très négatif sur l’image et la rentabilité de l’entreprise.

Même si cela demande souvent du temps et une expertise spécifique, vous devez vous tenir informé des évolutions législatives et réglementaires en matière de droit commercial et de droit des affaires. Cela peut représenter un véritable atout dans une stratégie d’entreprise bien pensée.