La vie d’une entreprise est faite de hauts, mais également de bas. Quand l’activité est en berne, il arrive qu’elle soit placée en redressement ou en liquidation. Ces deux procédures qui sont souvent confondues ont toutefois une finalité radicalement différente.
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Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire ?
Une société qui se voit dans l’incapacité d’honorer ses créances peut demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cette dernière a pour objet d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, tout en maintenant la masse salariale. Bien évidemment, l’objectif de cette procédure est de permettre à la structure en cessation de paiement de parvenir à apurer sa dette.
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Le redressement judiciaire permet de suspendre les poursuites des créanciers contre la structure en difficulté. Les intérêts sont suspendus pour ne pas alourdir la dette.
Cette solution n’a pas que des bons côtés, loin s’en faut. Le ou les gérants ne sont plus libres de fixer leur rémunération comme ils l’entendent. Celle-ci est fixée par le juge. Par ailleurs, si la mesure s’impose pour sauvegarder l’entreprise, des licenciements économiques peuvent être autorisés
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Ce statut permet donc de protéger l’entreprise pour lui permettre de rebondir. Si elle n’y parvient pas, il peut alors être demandé à ce qu’elle soit placée en liquidation judiciaire.
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
Comme dans le cadre d’un redressement, la liquidation judiciaire est une procédure qui concerne les entreprises qui ne sont plus en mesure d’honorer leurs créances. Toutefois, c’est le seul point commun entre ces deux procédures. En effet, cette fois, la situation économique de la structure est telle qu’il est impossible d’envisager un redressement de cette dernière.
Comme son nom l’indique, il s’agit donc de liquider l’entreprise, et donc, de mettre un terme définitif à son activité.
Qui peut entamer une procédure de liquidation judiciaire ?
Une telle procédure est généralement ouverte par un ou plusieurs créanciers qui cherchent à récupérer leur dû. Toutefois, elle peut également être effectuée à la demande du procureur de la République.
Dans un cas comme dans l’autre, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance. Le tribunal de commerce peut également être saisi si le demandeur à le statut d’artisan ou de commerçant.
Quel est le déroulé d’une liquidation judiciaire ?
Dès lors que le tribunal valide la demande de liquidation judiciaire, les choses se font très vite. En premier lieu, l’entreprise cesse instantanément son activité. Cela entraîne de fait une rupture du contrat de travail des salariés qui sont licenciés économiques. Ils reçoivent alors des indemnités aux conséquences dans le paiement est garantie par l’AGS (assurance de garantie des salaires).
Autre conséquence, l’arrêt immédiat de tous les encours, des intérêts sur les crédits et les créances et des poursuites pour recouvrement.
Dès lors, toute personne morale qui détient une créance auprès de la structure mise en liquidation judiciaire doit le faire savoir au liquidateur. Celui-ci doit procéder à la vérification de chaque créance et effectuer la vente des biens de l’entreprise afin de rembourser chaque créance.
Quand la procédure arrive à son terme, l’entreprise n’a plus d’existence.
