Le Code du travail impose la création d’un CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une obligation qui ne souffre d’aucune dérogation. Pourtant, la disparition progressive de cette instance dans certaines structures a suscité de vives inquiétudes parmi les représentants du personnel.
Les missions du CHSCT continuent d’évoluer au gré des réformes, renforçant son rôle dans la prévention des risques professionnels. Ce cadre réglementaire strict encadre la participation des salariés à la gestion de leur sécurité et de leur santé au travail, soulignant le caractère central de cette institution.
Le CHSCT, une instance clé pour la santé et la sécurité au travail
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avait tout du rempart collectif face aux dangers du quotidien professionnel. Dès qu’une entreprise franchissait le cap des 50 salariés, il s’installait. À ses côtés, l’employeur, des élus du personnel, le médecin du travail, parfois même un inspecteur du travail. Chacun apportait son regard, ses compétences, et surtout, une volonté commune : identifier les risques professionnels, repenser l’organisation, préserver la santé physique et mentale des salariés.
Ce comité ne se contentait pas de dresser des constats. Son action s’appuyait sur trois piliers : prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail, protéger la santé. Il menait des enquêtes à chaque incident, sillonnait les ateliers et bureaux, veillait à ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) reste à jour et pertinent.
Voici les principaux axes de son action :
- Détecter les dangers inhérents à chaque poste ou process
- Soumettre des solutions concrètes pour réduire les expositions
- Contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité
La prévention allait bien au-delà du simple respect des textes. Le CHSCT analysait les situations à risque, tirait la sonnette d’alarme sur les maladies professionnelles, et interrogeait l’organisation elle-même. Sa diversité de membres garantissait un regard croisé, un vrai dialogue. Les salariés trouvaient là un point d’appui solide, capable de provoquer des débats et d’exiger des comptes à la direction. La santé et la sécurité n’étaient plus reléguées à l’arrière-plan : elles devenaient un enjeu central.
Pourquoi le CHSCT a-t-il été instauré dans les entreprises ?
Dans les années 1970, la recrudescence des accidents du travail et des maladies professionnelles a obligé les pouvoirs publics à agir. Face à l’ampleur du problème, le législateur a posé un cadre : la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 a instauré le CHSCT. Ce n’était pas seulement une mesure sociale : l’entreprise devait désormais rendre des comptes, prouver sa capacité à anticiper les risques.
Désormais, l’employeur ne pouvait plus se contenter de promesses. Le code du travail l’obligeait à garantir la santé et la sécurité de chacun, sous le regard d’une instance indépendante. Le CHSCT analysait chaque situation, décortiquait les conditions de travail, et exigeait que les problèmes soient traités avant qu’ils ne dégénèrent. Prévenir, pas simplement réparer.
La présence du CHSCT, imposée dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, faisait émerger un véritable droit collectif à la prévention des risques professionnels. Voici les objectifs poursuivis dès l’origine :
- Diminuer le nombre d’accidents sur les lieux de travail
- Combattre les maladies provoquées par l’activité professionnelle
- Faire progresser les conditions de travail au quotidien
Le comité n’était pas qu’un dispositif technique. Il portait une ambition : permettre aux salariés de peser, de manière continue, sur la protection de leur santé. Un moteur pour transformer la culture d’entreprise, replacer la sécurité au centre des préoccupations et du dialogue social.
Les missions concrètes du CHSCT : prévention, enquêtes et conseils
Le CHSCT s’appuyait sur une palette d’actions concrètes, toutes concentrées sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration de la qualité de vie au travail. À la base, une analyse rigoureuse des situations à risque, et un engagement fort dans la création et l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document, véritable boussole pour toute politique de prévention, obligeait à nommer chaque danger, à mesurer son impact, à proposer des solutions tangibles.
Au fil des années, la gestion des risques psychosociaux s’est imposée. Le comité n’intervenait plus seulement sur les risques physiques : il s’attaquait aussi au stress, au harcèlement, aux organisations génératrices de souffrance. À chaque étape, le CHSCT collaborait avec le médecin du travail, l’inspection du travail, et le service QHSE pour instaurer une vigilance collective. Les enquêtes menées après les accidents, pilotées en toute indépendance, permettaient de comprendre les failles et de renforcer la prévention.
Avant chaque changement majeur dans l’organisation ou les conditions de travail, l’avis du comité était indispensable. Et quand la situation l’exigeait, le CHSCT pouvait faire appel à un expert agréé pour examiner les aspects techniques et formuler des recommandations indépendantes. La formation des membres, prise en charge par l’entreprise, restait incontournable pour garantir la pertinence des analyses et la qualité des échanges sur la santé et la sécurité au travail.
Comprendre l’évolution du CHSCT et son impact sur la protection des salariés aujourd’hui
Depuis 2020, le CHSCT a disparu pour laisser place au comité social et économique (CSE). Cette transformation structurelle a changé la donne en matière de santé et sécurité au travail. Désormais, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) reprend en partie les missions de prévention, d’enquêtes après accident et d’amélioration des conditions de travail. Elle reste obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ou dans celles exposées à des risques particuliers. Cependant, la CSSCT n’a pas la main sur les décisions : elle prépare, propose, alerte, mais seul le CSE tranche.
La collaboration s’est élargie. Désormais, la CSSCT réunit représentants du personnel, employeur, médecin du travail, inspection du travail, service QHSE. Ensemble, ils pilotent la rédaction et l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), document central de toute démarche de prévention. La CSSCT exerce le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, impulse des plans d’action, suit l’application des mesures correctives et propose des formations ciblées.
Les principales responsabilités de la CSSCT se traduisent ainsi :
- Être consultée avant tout changement majeur impactant les conditions de travail
- Participer activement aux enquêtes post-accident et aux formations à la sécurité
- Tenir un registre précis des actions menées et des observations recueillies
La formation SSCT, prise en charge par l’employeur, reste incontournable pour chaque membre du CSE ou de la CSSCT. Ce passage obligé garantit le maintien d’une vigilance collective et concrétise l’idée que la prévention ne doit jamais devenir un simple acte administratif.
À l’heure où les mutations du travail s’accélèrent, le défi de la santé et de la sécurité ne se règle pas par un simple changement de sigle ou d’instance. Il exige un engagement réel, une vigilance de chaque instant, car derrière chaque procédure, il y a des vies, des parcours, des équilibres à préserver.
