La vie d’une entreprise est faite de hauts, mais également de bas. Quand l’activité est en berne, il arrive qu’elle soit placée en redressement ou en liquidation. Ces deux procédures qui sont souvent confondues ont toutefois une finalité radicalement différente.
Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire ?
Lorsqu’une société ne parvient plus à régler ses dettes, le recours au redressement judiciaire devient une option à envisager. L’objectif affiché : permettre à l’entreprise de poursuivre son activité tout en préservant les emplois et en cherchant à apurer le passif. Concrètement, le redressement judiciaire gèle les créances et stoppe les poursuites engagées par les créanciers. Les intérêts cessent de courir, limitant ainsi l’aggravation de la dette.
Ce mécanisme, conçu pour donner une bouffée d’air à l’entreprise, a aussi ses revers. Les dirigeants perdent la main sur leur rémunération, désormais fixée par décision judiciaire. Et si la situation exige des mesures drastiques, des licenciements pour motif économique peuvent être autorisés. Le redressement judiciaire protège la structure, mais impose aussi des sacrifices.
Si malgré cette protection et les efforts déployés, l’entreprise ne parvient pas à redresser la barre, la liquidation judiciaire peut être engagée.
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire intervient lorsque la situation de l’entreprise est devenue irréversible. Ici, il n’est plus question de rebond : la société n’a plus d’autre issue que de cesser toute activité et d’organiser sa sortie.
Qui peut entamer une procédure de liquidation judiciaire ?
En pratique, l’ouverture d’une liquidation judiciaire peut être sollicitée par plusieurs acteurs. Parmi eux :
- les créanciers, désireux de récupérer tout ou partie de ce qui leur est dû,
- le procureur de la République, qui peut intervenir de sa propre initiative.
Le dossier est examiné par le tribunal compétent : tribunal de grande instance pour la plupart des sociétés, ou tribunal de commerce lorsque la demande concerne un artisan ou un commerçant.
Quel est le déroulé d’une liquidation judiciaire ?
Une fois la décision de liquidation judiciaire prononcée, tout s’accélère. L’entreprise cesse immédiatement ses activités. Les contrats de travail sont rompus sur-le-champ, entraînant des licenciements économiques. Les salariés, eux, perçoivent les indemnités dues, garanties par l’AGS (assurance de garantie des salaires).
Autre effet immédiat : plus aucune créance ne peut être réclamée directement à l’entreprise, ni aucun intérêt ajouté aux dettes en cours. Toute tentative de recouvrement individuel s’arrête net.
Les personnes morales qui détiennent une créance doivent alors se tourner vers le liquidateur, chargé d’inventorier les dettes et de liquider les actifs de l’entreprise. Ce dernier organise la vente des biens pour rembourser, dans l’ordre prévu par la loi, les différents créanciers.
Au terme de cette procédure, il ne reste rien de l’entreprise : elle disparaît purement et simplement du paysage économique, comme si elle n’avait jamais existé. Pour certains, c’est un couperet ; pour d’autres, le début d’un nouveau chapitre, ailleurs.
