Qu’est-ce que le KBIS ?

Le KBIS est un document très important dans la création d’une entreprise. Il porte plusieurs informations sur l’identité de l’entreprise en question. Toutes les entreprises doivent se procurer ce document avant d’être en mesure d’exercer leurs activités légalement vis-à-vis de la loi. Voici un guide qui vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS. Vous allez retrouver toutes les informations nécessaires pour l’acquisition du KBIS de votre entreprise.

Le KBIS : qu’est ce que c’est ?

Avant d’exercer les activités ayant trait au commerce, vous devrez nécessairement vous procurer d’un registre de commerce qui sera fourni par les autorités compétentes de l’État. C’est après ce processus d’obtention du registre de commerce que vous aurez l’autorisation d’exercer vos activités. Sans cela, elle sera considérée comme illicite vis-à-vis de la loi. Notez aussi que les sanctions prévues pour ces genres d’activités sont bien pénales.

A voir aussi : Les stratégies efficaces pour encourager un état d'esprit créatif et agile chez vos employés

Après la procédure de l’obtention du registre de commerce, un KBIS vous sera délivré. Ce n’est rien d’autre qu’une justification légale de l’existence de votre entreprise. Avec ce document, vous pouvez lancer toutes vos activités en toute sécurité. En effet, lorsqu’une entreprise se lance dans l’exécution de ses activités sans le KBIS, elle court des risques de poursuite judiciaire. Le KBIS est donc une carte renfermant toutes les informations sur les activités qu’une entreprise est tenue d’exécuter.

Le KBIS existe-t-il sous différentes formes ?

En réalité, le KBIS ne concerne pas toutes les activités. Les personnes morales sont les plus concernées par ce document. Ceux-ci doivent se procurer du KBIS pour légaliser leurs activités commerciales. C’est l’extrait K du KBIS. En effet, le Berger belge malinois varie d’une activité à une autre. C’est l’extrait D1 qui régit les activités de l’artisanat.

A lire en complément : Comprendre le SIRET : Déchiffrer sa signification et son importance pour les entreprises

Selon les juridictions, les entrepreneurs n’ont pas nécessairement besoin du KBIS pour exercer leurs activités. Ils vont juste se munir d’un code d’identification personnelle qui permettra de retracer les travaux qu’ils pilotent. Il en est de même pour les associations. Elles sont dispensées du KBIS. Mais, elles en auront besoin dans le cas où elles sous-traitent de petits contrats avec d’autres associations.

Quel est le rôle du KBIS ?

Les fonctions du KBIS ne se limitent pas dans la justification de l’existence de l’entreprise. Il régit même les différentes opérations de transactions des entreprises avec leurs différents partenaires. Autrement dit, c’est grâce au KBIS que vous pourrez établir les factures avec vos sous-traitants afin qu’il puisse les acquitter.

De plus, lorsque vous exercez une activité nécessitant de la subvention, le KBIS vous permet de solliciter l’aide des institutions financières de divers ordres. Lorsque l’État lance un appel d’offres, il exige le KBIS de la part de toutes les entreprises qui pourront y postuler. Autrement dit, sans ce document, votre entreprise n’a aucun statut vis-à-vis de l’État. Cela ne vous permet pas de souscrire aux appels d’offres. Une autre application du KBIS est la possibilité de postuler aux appels d’offres nationaux et internationaux.

Dans les banques, toutes les ouvertures de comptes au nom des entreprises doivent être sanctionnées désormais par le KBIS. Autrement dit, aucune entreprise ne peut plus faire une ouverture de compte bancaire sans avoir un KBIS. Il en est de même lorsque vous décidez de débloquer les fonds que vous avez déposés au nom de l’entreprise lors de l’ouverture du compte. Lorsqu’il y a des compromis entre les informations réelles sur votre entreprise et celles sur le compte bancaire, c’est le KBIS qui fera l’affaire. La banque va se charger de consulter les informations mises à jour sur le KBIS pour donner l’accès à votre compte.

De quoi est constitué le KBIS ?

Le KBIS contient un certain nombre d’informations qu’il faut nécessairement connaître. C’est lui qui donne tous les rangements ou informations ayant trait à l’entreprise. Il doit donc porter toutes les informations relatives à son identification. Le nom de l’entreprise doit apparaître sur le KBIS. Le logo et l’enseigne doivent aussi y figurer, car ce sont les principaux éléments justifiant l’unicité d’une entreprise.

Toute entreprise a une forme juridique de fonctionnement. De ce fait, le KBIS doit aussi renseigner sur le régime juridique de fonctionnement de votre entreprise. Il doit aussi porter toutes les informations sur la localisation de l’entreprise. Autrement dit, grâce au KBIS, on doit accéder à la totalité des informations sur la situation géographique de l’entreprise.

De plus, le KBIS doit contenir l’identité des gestionnaires ou directeurs principaux des activités dans l’entreprise. Il doit donc contenir son nom, sa situation matrimoniale ainsi que tout ce qu’il exerce comme fonction au sein de l’entreprise. Si l’entreprise a un site web, le KBIS doit contenir son adresse ainsi que le nom de son domaine. Il peut arriver que des informations sur l’hébergeur du site soient requises. Mais cela s’observe surtout lorsque le site prend en compte des transactions en ligne.

En résumé, il faut retenir simplement que le KBIS est le document portant les informations sur l’identité des entreprises.

Comment obtenir un KBIS ?

Une fois que vous avez compris l’importance du Kbis, il est temps de vous demander comment obtenir ce précieux document. Sachez qu’il n’est pas possible de le télécharger gratuitement sur Internet. Effectivement, seule la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) délivre cet extrait officiel du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour faire votre demande, il faut remplir un formulaire en ligne ou se rendre directement à la CCI compétente pour votre région. Vous devrez fournir des informations sur votre entreprise telles que son nom, sa forme juridique et son numéro SIRET.

Vous devez noter que certaines informations peuvent être confidentielles ou protégées par le secret des affaires. Dans ce cas-là, vous pouvez demander une version allégée du Kbis qui ne contiendra pas ces informations sensibles.

Le coût de l’édition varie selon les régions mais il faut compter généralement entre 10 et 15 euros par exemplaire. Il est aussi possible d’obtenir plusieurs exemplaires à la fois avec une réduction tarifaire.

Sachez qu’un changement dans les informations relatives à votre entreprise doit être signalé à la CCI afin d’actualiser votre Kbis si nécessaire.

Maintenant que vous savez comment obtenir le Kbis pour votre entreprise ainsi que son importance dans le monde professionnel français, nous espérons que cet article aura pu répondre aux questions essentielles liées au sujet !

Quelles sont les informations clés à vérifier sur un KBIS ?

Maintenant que vous savez comment obtenir votre Kbis, pensez à bien vous assurer que toutes les données sont correctement renseignées et à jour.

• Le nom et le prénom du dirigeant ou des dirigeants
• L’adresse du siège social
• La forme juridique de l’entreprise
• Le numéro SIREN (ou numéro d’immatriculation)
• La date de création
• Les activités principales ou code APE/NAF

Ces informations ne sont pas les seules présentes sur un Kbis. Selon la nature et la taille de votre entreprise, d’autres mentions peuvent y figurer telles que le montant du capital social, le nombre d’actionnaires ou encore les organigrammes détaillés.

Quoi qu’il en soit, pensez à bien prendre le temps nécessaire pour bien comprendre chaque information inscrite sur ce document officiel afin d’éviter toute incompréhension qui pourrait être préjudiciable dans certains cas.

En cas d’erreur(s) constatée(s), il faut impérativement procéder aux corrections nécessaires auprès des autorités compétentes. Cela peut se faire directement en ligne via un formulaire spécifique disponible sur internet après identification avec des identifiants sécurisés fournis par l’INSEE lorsqu’on a créé sa société.

Le Kbis est essentiel pour toute entreprise. C’est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société et permet aux tiers d’en savoir davantage sur elle. Pensez à bien vous assurer que toutes les informations sont à jour et correctement renseignées.