Qu’est-ce que le KBIS ?

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Le KBIS est un document très important dans la création d’une entreprise. Il porte plusieurs informations sur l’identité de l’entreprise en question. Toutes les entreprises doivent se procurer ce document avant d’être en mesure d’exercer leurs activités légalement vis-à-vis de la loi. Voici un guide qui vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS. Vous allez retrouver toutes les informations nécessaires pour l’acquisition du KBIS de votre entreprise.

Le KBIS : qu’est ce que c’est ?

Avant d’exercer les activités ayant trait au commerce, vous devrez nécessairement vous procurer d’un registre de commerce qui sera fourni par les autorités compétentes de l’État. C’est après ce processus d’obtention du registre de commerce que vous aurez l’autorisation d’exercer vos activités. Sans cela, elle sera considérée comme illicite vis-à-vis de la loi. Notez aussi que les sanctions prévues pour ces genres d’activités sont bien pénales.

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Après la procédure de l’obtention du registre de commerce, un KBIS vous sera délivré. Ce n’est rien d’autre qu’une justification légale de l’existence de votre entreprise. Avec ce document, vous pouvez lancer toutes vos activités en toute sécurité. En effet, lorsqu’une entreprise se lance dans l’exécution de ses activités sans le KBIS, elle court des risques de poursuite judiciaire. Le KBIS est donc une carte renfermant toutes les informations sur les activités qu’une entreprise est tenue d’exécuter.

Le KBIS existe-t-il sous différentes formes ?

En réalité, le KBIS ne concerne pas toutes les activités. Les personnes morales sont les plus concernées par ce document. Ceux-ci doivent se procurer du KBIS pour légaliser leurs activités commerciales. C’est l’extrait K du KBIS. En effet, le Berger belge malinois varie d’une activité à une autre. C’est l’extrait D1 qui régit les activités de l’artisanat.

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Selon les juridictions, les entrepreneurs n’ont pas nécessairement besoin du KBIS pour exercer leurs activités. Ils vont juste se munir d’un code d’identification personnelle qui permettra de retracer les travaux qu’ils pilotent. Il en est de même pour les associations. Elles sont dispensées du KBIS. Mais, elles en auront besoin dans le cas où elles sous-traitent de petits contrats avec d’autres associations.

Quel est le rôle du KBIS ?

Les fonctions du KBIS ne se limitent pas dans la justification de l’existence de l’entreprise. Il régit même les différentes opérations de transactions des entreprises avec leurs différents partenaires. Autrement dit, c’est grâce au KBIS que vous pourrez établir les factures avec vos sous-traitants afin qu’il puisse les acquitter.

De plus, lorsque vous exercez une activité nécessitant de la subvention, le KBIS vous permet de solliciter l’aide des institutions financières de divers ordres. Lorsque l’État lance un appel d’offres, il exige le KBIS de la part de toutes les entreprises qui pourront y postuler. Autrement dit, sans ce document, votre entreprise n’a aucun statut vis-à-vis de l’État. Cela ne vous permet pas de souscrire aux appels d’offres. Une autre application du KBIS est la possibilité de postuler aux appels d’offres nationaux et internationaux.

Dans les banques, toutes les ouvertures de comptes au nom des entreprises doivent être sanctionnées désormais par le KBIS. Autrement dit, aucune entreprise ne peut plus faire une ouverture de compte bancaire sans avoir un KBIS. Il en est de même lorsque vous décidez de débloquer les fonds que vous avez déposés au nom de l’entreprise lors de l’ouverture du compte. Lorsqu’il y a des compromis entre les informations réelles sur votre entreprise et celles sur le compte bancaire, c’est le KBIS qui fera l’affaire. La banque va se charger de consulter les informations mises à jour sur le KBIS pour donner l’accès à votre compte.

De quoi est constitué le KBIS ?

Le KBIS contient un certain nombre d’informations qu’il faut nécessairement connaître. C’est lui qui donne tous les rangements ou informations ayant trait à l’entreprise. Il doit donc porter toutes les informations relatives à son identification. Le nom de l’entreprise doit apparaître sur le KBIS. Le logo et l’enseigne doivent aussi y figurer, car ce sont les principaux éléments justifiant l’unicité d’une entreprise.

Toute entreprise a une forme juridique de fonctionnement. De ce fait, le KBIS doit aussi renseigner sur le régime juridique de fonctionnement de votre entreprise. Il doit aussi porter toutes les informations sur la localisation de l’entreprise. Autrement dit, grâce au KBIS, on doit accéder à la totalité des informations sur la situation géographique de l’entreprise.

De plus, le KBIS doit contenir l’identité des gestionnaires ou directeurs principaux des activités dans l’entreprise. Il doit donc contenir son nom, sa situation matrimoniale ainsi que tout ce qu’il exerce comme fonction au sein de l’entreprise. Si l’entreprise a un site web, le KBIS doit contenir son adresse ainsi que le nom de son domaine. Il peut arriver que des informations sur l’hébergeur du site soient requises. Mais cela s’observe surtout lorsque le site prend en compte des transactions en ligne.

En résumé, il faut retenir simplement que le KBIS est le document portant les informations sur l’identité des entreprises.