« CSSCT » est le sigle qui désigne la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail. On la présente souvent comme une entité intermédiaire entre l’employeur et les représentants du personnel d’une entreprise pour les sujets se rapportant à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail dans une structure. D’une entreprise à une autre, les procédures de la CSSCT peuvent être différentes. Zoom sur le fonctionnement de cette instance.
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L’historique de la CSSCT
À la fin du XIXème siècle, on était déjà soucieux de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des employés dans les entreprises, mais ce n’était pas encore une obligation. En 1926, le secteur de l’industrie a par exemple eu le Comité Hygiène et Sécurité. En 1929, l’OIT a recommandé aux structures la mise en place d’une Commission de sécurité pour tous les secteurs.
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On a tout de même attendu 1946 pour la mise en place des premières commissions hygiène santé ou CHS auprès des comités d’entreprise. À cette époque, ces deux entités ne faisaient qu’une, mais à partir de 1982, elles ont été détachées et la CHS devient CSSCT, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
En 2017, les ordonnances Macron chamboulent la loi du travail. La CSCCT fusionne à nouveau avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel pour avoir une même entité, le comité social et économique ou le CSE.
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La composition du CSSCT
Si on ne parle pas de CSSCT dans certaines entreprises, c’est que cette instance n’est obligatoire que pour les entreprises comptant plus de 300 salariés. Précisons qu’une entreprise peut même avoir plusieurs CSSCT : c’est le cas par exemple d’une entreprise dont le personnel est réparti sur plusieurs sites avec certains sites comptant plus de 300 salariés. Dans ce cas, on a une CSSCT centrale et une ou des CSSCT dédiés aux sites dépassant le quota prévu.
Ce caractère obligatoire de la création de la CSSCT s’applique également aux entreprises localisées sur les sites Seveso et les entreprises disposant d’installations nucléaires. Cependant, les entreprises ne cochant pas ces cases peuvent très bien se permettre de créer une CSSCT, à condition d’avoir l’accord du CSE et de l’employeur.
Pour ce qui est de la création de la CSSCT, il faut dans l’instance :
- L’employeur qui préside la CSSCT. Dans cette mission, il peut choisir des salariés de l’entreprise qui ne sont pas élus du personnel. Le nombre de ses assistants ne doit pas dépasser le nombre des représentants du personnel,
- Les représentants du personnel avec au moins trois élus,
- Les professionnels de la santé du travail comme le médecin du travail,
- Un inspecteur de travail, un agent de la prévention de la sécurité et/ou d’autres partenaires.
Même si c’est l’employeur qui préside cette commission, il décide avec les élus, notamment les représentants du personnel, le périmètre d’intervention et de fonctionnement de la CSSCT. Ensemble, ils doivent alors entre autres décider du nombre des membres, du budget dédié à cette commission et ses missions. Ils doivent tout de même respecter les articles du Code de travail et l’accord d’entreprise.
Les missions principales de la CSSCT
Pour faire simple, la CSSCT a pour fonction de prévention des risques et de promotion de la sécurité et de la santé au travail. Elle doit considérer les employés en interne, mais aussi ceux qui viennent des entités extérieures, mais qui travaillent dans l’entreprise. D’une entreprise à une autre et d’un secteur d’activité à un autre, les missions de la CSSCT peuvent légèrement différer.
En tout cas, parmi les principales missions de la CSSCT, on peut citer l’analyse et la prévention des risques socio-professionnels, l’enquête en cas de survenance d’une maladie professionnelle, l’examen des effets sur les condition de travail des employés, la préparation des consultations en matière d’hygiène, le bien-être des personnes à mobilité réduite, la place des femmes au travail et la lutte contre le harcèlement.
Comme la commission de la Santé Sécurité et Conditions de Travail est partie intégrante au CSE, c’est ce dernier qui définit clairement les missions de la commission. Il ne peut toutefois pas déléguer à la CSSCT ses missions consultatives qui nécessitent l’intervention d’un professionnel en expertise ssct.
