Télétravail : quelles obligations pour l’entreprise ?

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Le télétravail est une forme de travail de plus en plus recherchée par de nombreux salariés en quête de liberté et de nouvelles expériences au travail. Pour fidéliser leurs employés et rester compétitives sur le marché, les entreprises doivent s’adapter à cette modalité. Cependant, cela demande de se conformer à certaines obligations et au cadre légal du télétravail qui diffèrent selon que le salarié se trouve sur le territoire national ou à l’étranger.

Quel est le cadre légal du télétravail ?

Le télétravail est très encadré par la loi. Toutefois, les dispositions varient en fonction du territoire.

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Cadre légal du télétravail en France

En France, la loi prévoit que le télétravail ne doit être adopté que d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. À défaut de cet accord, l’employeur est en mesure de déclarer si le télétravail est autorisé à travers une charte, après la consultation du comité social et économique de la société. Bien qu’en théorie le télétravail s’applique à toutes les catégories professionnelles, il n’est véritablement réalisable que pour certaines fonctions bien déterminées.

Qu’il soit décidé sur accord collectif ou par une charte, le télétravail doit être formalisé par écrit. Ce texte doit mentionner les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour en entreprise, les modalités de contrôle du temps de travail, ainsi que les modalités d’acceptation du travail par le salarié.

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Un courriel peut également suffire pour formaliser le télétravail dans certains cas. C’est exclusivement dans des cas exceptionnels comme celui de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 que le salarié est obligé d’accepter l’offre de télétravail. Hors ces situations précises, le refus du salarié de travailler en télétravail ne peut justifier un licenciement.

Cadre légal du télétravail dans l’Union européenne

Le télétravail est régi en Union européenne par « l’accord-cadre européen » de 2002. Cet accord vise essentiellement à favoriser le télétravail à grande échelle dans tous les pays de l’Union. Il n’est pas contraignant et chaque État est libre de l’appliquer comme il le souhaite. Les grands principes de cet accord concernent :

  • le caractère volontaire du télétravail,
  • la formation des travailleurs,
  • les conditions d’emploi en télétravail,
  • les droits collectifs des télétravailleurs,
  • les équipements nécessaires pour la pratique du télétravail,

On y retrouve aussi certaines clauses portant sur l’organisation du temps de travail, le domaine de la vie privée et la protection des données.

Cadre légal du télétravail à l’étranger

Pour l’heure, il existe un flou juridique concernant le télétravail à l’étranger. En fonction du pays dans lequel le salarié choisit de s’installer, les lois peuvent changer. Pour cela, vous devez convenir avec votre employeur des règles qui seront appliquées dans le cadre de votre mobilité internationale. Notez qu’établir le cadre juridique du télétravail international demande la prise en compte de divers facteurs, notamment concernant la protection sociale de l’employé. Pour un cadre juridique qui vous protège et qui s’adapte parfaitement à votre profil, nous recommandons de faire appel à un professionnel dans ce domaine.

télétravail cadre juridique légal

Quelles tâches administratives incombent aux entreprises avec des salariés en télétravail ?

En France, dans l’Union européenne ou à l’étranger, les entreprises dont les salariés sont en télétravail doivent remplir obligatoirement certains rôles administratifs. Tout d’abord, l’employeur doit convenir d’un entretien annuel avec chaque salarié en télétravail comme avec les autres travailleurs de son entreprise. C’est l’occasion de faire aussi le point sur les missions réalisées au cours de l’année.

Le matériel informatique, les abonnements internet et téléphoniques, ainsi que les logiciels indispensables aux missions du télétravailleur sont à la charge de l’employeur. Par ailleurs, les entreprises sont également chargées de la santé et de la sécurité des télétravailleurs. Cela revient par exemple à s’assurer de la conformité du lieu de travail en dehors des locaux de l’entreprise. L’employeur doit aussi informer et former ses télétravailleurs sur les risques liés à l’exercice de leurs fonctions en télétravail.

Il faut noter qu’un salarié en télétravail doit profiter de la même protection sociale qu’un autre salarié en entreprise. Ceci concerne l’assurance maladie, le chômage, etc. La loi prévoit que tout accident qui survient aux heures de travail sur le lieu de télétravail est considéré comme un accident de travail et il est à la charge de l’employeur.

Télétravail à l’étranger : tout sur le contrat de travail

Le contrat de télétravail à l’étranger est le document qui formalise le travail d’un salarié en dehors du territoire de l’entreprise qui l’embauche. Il définit généralement les règles et le cadre applicables dans l’exercice des fonctions du salarié en télétravail à l’étranger. Toutefois, étant donné que l’encadrement de cette forme de travail est limité, cela peut être à l’origine de différents problèmes.

Ce flou juridique pourrait limiter la couverture en matière de santé et de sécurité de l’employé par exemple. De même, cela pourrait lui valoir un licenciement si l’employeur juge son nouveau domicile trop loin pour couvrir les divers risques auxquels il s’expose.

Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour les entreprises ?

Le télétravail présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les entreprises. Voyons de plus près les différents aspects qui peuvent influencer leur fonctionnement.

Le télétravail offre aux entreprises une flexibilité accrue. Les employés peuvent travailler de n’importe où, ce qui permet à l’entreprise d’étendre son recrutement au-delà des frontières géographiques. Cela ouvre aussi la possibilité de collaborer avec des talents internationaux, offrant ainsi un avantage concurrentiel certain.

Le télétravail peut réduire les coûts pour l’entreprise. Avec moins d’employés sur site, cela signifie moins d’espace de bureau nécessaire et donc une économie potentielle sur les loyers immobiliers. Il est possible de diminuer les frais liés aux déplacements professionnels puisque ces derniers deviennent moins fréquents voire inexistants.

Un autre avantage du télétravail est qu’il favorise la productivité des salariés. En travaillant dans un environnement familier et sans distractions constantes du lieu de travail traditionnel, certains employés se sentent plus concentrés et accomplissent leurs tâches plus rapidement et efficacement.

Il existe aussi certains inconvénients associés au télétravail pour les entreprises. La supervision directe des employés peut être difficile dans ce contexte distant. Pensez à trouver des moyens efficaces pour communiquer régulièrement avec ses collaborateurs afin de s’assurer que tout se passe bien.

Comment mettre en place une organisation efficace pour les salariés en télétravail ?

Une organisation efficace est essentielle pour garantir le succès du télétravail. Voici quelques conseils pour mettre en place une structure solide afin d’optimiser la productivité des employés à distance.

Vous devez définir clairement les objectifs et les attentes en matière de travail à distance. Les employés doivent comprendre ce qui est attendu d’eux et quelles sont leurs responsabilités. Une communication ouverte et transparente avec les collaborateurs est donc primordiale.

Vous devez fixer des horaires réguliers pour travailler, afin de maintenir une routine semblable à celle du bureau. Cela permet aussi de faciliter la coordination entre les membres de l’équipe et d’éviter tout conflit lié aux horaires.

La mise en place d’une infrastructure technologique adéquate est aussi cruciale pour assurer une communication fluide entre les différents acteurs. Des outils tels que Slack, Zoom ou Microsoft Teams peuvent faciliter la collaboration à distance grâce aux fonctionnalités telles que le partage d’écran, la messagerie instantanée et les appels vidéo.

Il ne faut pas négliger non plus l’importance du bien-être des salariés en télétravail. L’isolement peut être un facteur stressant, vous devez veiller à maintenir un lien social fort au sein de l’équipe via des réunions virtuelles informelles ou même des activités de team building à distance.

Vous devez fournir un matériel informatique adéquat, une assistance technique disponible en cas de problème, ainsi que des ressources ou formations supplémentaires si nécessaire.

En résumé, mettre en place une organisation efficace pour les salariés en télétravail nécessite une communication claire, un planning adapté, une infrastructure technologique solide ainsi qu’un soutien continu pour favoriser le bien-être des employés. En suivant ces conseils, les entreprises peuvent maximiser leur productivité et garantir la réussite du télétravail à long terme.