Créer et gérer son entreprise peut être un parcours semé d’embûches. Pour éviter les écueils juridiques, il faut respecter les étapes clés de la création d’entreprise et les obligations légales en tant qu’entrepreneur. Il faut protéger l’entreprise et mettre en place des solutions pour se protéger et faire valoir ses droits. Pour cela, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit. Effectivement, une bonne connaissance des enjeux juridiques permet de pérenniser son entreprise et de se concentrer sur son développement.
Plan de l'article
Créer son entreprise : les étapes incontournables
Les enjeux juridiques à connaître pour créer et gérer son entreprise sont nombreux. Pour réussir, pensez à bien respecter les différentes étapes clés de la création d’entreprise.
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La première étape consiste à trouver une idée de projet viable et prometteuse. Il faut ensuite réaliser une étude de marché approfondie afin d’évaluer la faisabilité du projet ainsi que sa rentabilité potentielle.
Une fois l’étude de marché terminée, pensez à bien rédiger un business plan détaillé qui présente le projet dans tous ses aspects : offre, stratégie commerciale, organisation, etc.
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Par la suite, il sera nécessaire d’immatriculer l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Cette formalité permettra notamment d’obtenir un numéro SIRET indispensable pour facturer ses clients.
Après cette immatriculation, l’étape suivante consistera à choisir le statut juridique adapté à son activité : auto-entrepreneur (micro-entreprise), société par actions simplifiée (SAS), entreprise individuelle ou encore société anonyme (SA).
Avant même le début effectif des activités commerciales, l’entrepreneur devra souscrire plusieurs assurances telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle ou encore l’assurance multirisque professionnelle.
Respecter toutes ces obligations légales peut sembler fastidieux, mais c’est essentiel pour protéger l’intégrité juridique et financière de son entreprise sur le long terme.
Entrepreneur : respectez les obligations légales
Une fois l’entreprise créée, il faut respecter certaines obligations légales pour la gérer correctement. L’entrepreneur devra tenir une comptabilité régulière afin d’avoir une vue précise sur la situation financière de son entreprise. Cette comptabilité sera aussi utile pour établir les déclarations fiscales et sociales obligatoires.
En tant qu’employeur, l’entrepreneur devra se conformer aux règles du Code du travail concernant notamment le contrat de travail (CDI ou CDD), la durée du temps de travail (hebdomadaire et annuelle), le salaire minimum ainsi que les congés payés et autres avantages sociaux.
Lorsque l’on envisage une activité commerciale à destination des consommateurs finaux (B2C), il faut respecter les règles relatives à la concurrence loyale et déloyale. Il faudra être transparent sur les prix pratiqués et communiquer clairement sur les caractéristiques des produits vendus.
Certains secteurs, comme ceux liés à la santé ou encore à l’alimentation, sont soumis à des normes spécifiques qui doivent être scrupuleusement respectées sous peine de sanctions administratives voire pénales.
Il faut contacter des institutions compétentes telles que votre chambre consulaire locale ou encore un avocat spécialisé dans le droit commercial.
En suivant ces différentes étapes avec rigueur et en veillant au respect strict des différentes obligations légales applicables selon votre secteur d’activité, vous pourrez ainsi assurer la pérennité de votre entreprise et concentrer vos efforts sur son développement commercial.
Anticiper les risques juridiques en tant qu’entrepreneur
Dans cette optique, il est recommandé d’établir au sein de l’entreprise un règlement intérieur, qui définira notamment les règles applicables aux employés ainsi que les mesures disciplinaires pouvant être prises en cas de non-respect.
Avant toute signature d’un contrat avec un tiers (client, fournisseur), il est impératif de bien vérifier le contenu du document afin d’en comprendre toutes les clauses et implications. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit commercial pour éviter tout problème potentiel.
La protection de la propriété intellectuelle peut s’avérer cruciale pour certains types d’entreprises (notamment celles opérant dans le secteur high-tech). Il ne faut pas hésiter à déposer des brevets ou des marques afin de mettre votre savoir-faire et vos produits sous haute protection face aux concurrents potentiels.
Anticiper les risques juridiques dès la création de son entreprise permettra d’éviter bien des soucis à l’avenir et de développer sereinement son activité.
Se protéger et faire valoir ses droits : les solutions à connaître
En cas de conflit avec un tiers, il faut faire valoir ses droits. Si l’affaire ne peut être réglée à l’amiable, il sera alors nécessaire d’engager une procédure judiciaire. Dans ce cas, mieux vaut se faire accompagner par un avocat spécialisé pour mettre toutes les chances de son côté.
Lorsque vous êtes confronté à un litige avec vos employés (licenciement abusif, non-paiement des salaires…), vous pouvez recourir aux services d’un médiateur du travail. Gratuit et confidentiel, ce professionnel apportera une solution amiable au conflit sans passer par la case tribunal.
Pour protéger votre entreprise contre les risques juridiques liés aux activités qu’elle mène ou encore aux biens qu’elle possède (immobilier notamment), souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut s’avérer très utile. Cette garantie permettra effectivement d’indemniser tout préjudice causé involontairement à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle.
Prendre conscience des enjeux juridiques dès la création de son entreprise permettra ainsi d’éviter bien des soucis futurs et surtout d’exercer son activité en toute tranquillité.
