Lorsqu’une entreprise souhaite se développer à l’international, de nombreuses formalités doivent être effectuées afin d’être en conformité avec les règlements dans votre pays d’implantation. Parmi celles-ci, la traduction des statuts de votre entreprise s’avère primordial. C’est notamment le cas dans la création de filiales ou de succursales à l’étranger. Dans ce cas, de nombreuses institutions telles que la banque ou le registre du commerce auront besoin de vos statuts traduits.
Dans cet article, découvrez dans quel cas traduire les statuts de votre entreprise.
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Plan de l'article
Ouverture d’un établissement à l’étranger
Si vous souhaitez développer votre entreprise à l’étranger, les statuts de votre entreprise devront être traduits dans la langue de votre pays d’accueil. Dans la plupart des cas, les organismes auront besoin d’une traduction afin de comprendre le contenu de vos statuts. Cette authentification est très utile afin de connaître la structure de votre entreprise et les différents articles qui constituent votre entreprise. Les organismes peuvent demander une traduction simple de vos statuts d’entreprises.
Cependant, dans de nombreux cas, ils préféreront demander une traduction certifiée de vos statuts. Ce type de traduction spécifique consiste à faire traduire vos documents par un traducteur officiel, enregistré auprès d’une Cour d’Appel. Les différentes institutions seront ainsi sûrs d’avoir affaire à la traduction de votre document original, sans coquille ni falsification.
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La traduction des statuts de votre entreprise est systématiquement demandée lorsque vous souhaitez créer une filiale ou une succursale à l’étranger. Et ce même au sein de l’union Européenne. En plus des statuts d’entreprise, on pourra également vous demander la traduction de votre pacte d’actionnaire et de votre extrait Kbis. Bien loin de la création de société en France, les autorités locales à l’étranger sont un peu plus tatillonnes car elles aiment avoir une vue d’ensemble de vos activités.
Contractualisation d’un contrat avec un partenaire étranger
Créer une filiale n’est pas la seule raison pour laquelle on peut traduire les statuts de son entreprise. Dans le cas de l’organisation de partenariats à l’étranger, l’entreprise partenaire ou un client qui s’engage sur un gros contrat peut demander l’authentification de vos documents officiels. Si la France a mis l’attestation de vigilance en place depuis 2020, les pays étrangers aiment savoir à qui elles ont à faire. La traduction de vos statuts, extrait Kbis et même votre rapport annuel peut vous être demandé.
Pour ce faire, il est primordial de livrer une traduction d’excellente qualité, parfaitement compréhensible de votre partenaire. Dans le cas contraire, la réputation de votre entreprise pourrait être compromise, il en est de même pour votre contrat en cours. Pour éviter cela, faire appel à un traducteur juridique professionnel est vivement recommandé. Celui-ci maîtrisera parfaitement les systèmes juridiques des deux langues et pourra vous transmettre une traduction d’excellente qualité.
Achat d’un bien à l’étranger
Lorsqu’une entreprise achète un bien à l’étranger ou même pour trouver une location à l’étranger, la traduction de vos statuts constitue une garantie pour connaître la structure de votre actionnariat et l’activité de votre entreprise. Pour obtenir un crédit à l’étranger, il est important de livrer un certain nombre de documents dûment traduits. Ce sont ces pièces qui permettront à la banque étrangère de savoir s’il est possible de vous octroyer un crédit ou non.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est donc vivement conseillé de réaliser la traduction de tous les documents de votre entreprise. Rapport annuel, prévisionnel, statuts d’entreprise et extrait Kbis font partie des pièces importantes, régulièrement demandées. Il est aussi vivement conseillé de réaliser un dossier de présentation de votre projet (investissement locatif ou autre) qu’il faudra évidemment faire traduire par un traducteur agrée.
Pour conclure
Les raisons de faire traduire vos statuts sont très nombreuses. Dans la plupart des cas, il s’agira surtout de comprendre le contenu de vos statuts afin d’en savoir plus sur votre société. De très nombreux éléments peuvent vous être demandés. Ils serviront à garantir votre profil et à rassurer vos interlocuteurs dans le développement de vos affaires commerciales. Une fois ce précieux documents traduits, vous aurez tout le loisir de développer votre activité à l’international !
Modification de la forme juridique de l’entreprise à l’étranger
Il peut arriver que votre entreprise souhaite modifier sa forme juridique à l’étranger. Cette modification peut engendrer des changements importants dans vos statuts et donc nécessiter une traduction pour se conformer aux lois du pays d’accueil. En effet, la structure juridique diffère d’un pays à l’autre et les formalités de création ou de transformation d’une société sont aussi différentes selon les législations en vigueur.
Dans ce cas précis, il est impératif de faire appel à un professionnel de la traduction qui maîtrise parfaitement le droit des affaires internationales. Il pourra vous conseiller sur les démarches à suivre ainsi que sur les pièges éventuels liés à cette transformation.
Si vous envisagez de développer votre activité commerciale au-delà des frontières nationales, la traduction des statuts devient incontournable afin d’assurer une communication claire avec vos partenaires étrangers et garantir le respect des normes légales en vigueur dans leur pays.
Fusion ou acquisition d’une entreprise étrangère
La fusion ou l’acquisition d’une entreprise étrangère peut aussi nécessiter la traduction des statuts. Ce type de projet implique une bonne connaissance des législations en vigueur dans les deux pays concernés ainsi qu’une expertise juridique approfondie.
Les statuts de l’entreprise cible doivent être étudiés avec précision pour s’assurer que toutes les clauses sont bien comprises et que rien ne vient entraver le bon déroulement de l’opération.
La traduction ne doit pas uniquement se limiter aux statuts, mais aussi à tous les documents annexés pouvant avoir un impact sur le processus de fusion ou d’acquisition : bilans financiers, rapports d’évaluation, contrats en cours …
