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Sanction pour absence du duerp : que risque-t-on ?
En 2023, l'inspection du travail a relevé plus de 1 200 manquements à l'obligation de mise à jour du Document Unique d'Évaluation…
Rôle du CHSCT : pourquoi est-il si essentiel pour la sécurité au travail ?
Le Code du travail impose la création d'un CHSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés, une obligation qui ne souffre d'aucune…
Qu’est-ce qu’une espèce ionique ?
Qu' est-ce qu'une espèce chimique ? Espèces chimiques atomiques Espèces chimiques moléculaires Espèces chimiques ioniques Cas spécial des composés ioniques Corps purs et…
Fermeture d’entreprise : combien de temps devez-vous prévoir ?
La fermeture d'une entreprise est un processus complexe et onéreux tant sur le plan émotionnel que financier. Que cela soit volontaire ou forcé, chaque…
Liquidations judiciaires : Où les trouver ?
Les liquidations judiciaires concernent quotidiennement de nombreuses entreprises en difficulté. Pour les professionnels et les particuliers, vous devez savoir où trouver ces…
Créancier prioritaire : comment déterminer l’ordre de priorité des créanciers ?
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières, vous devez déterminer l'ordre de priorité des créanciers pour garantir un règlement équitable de…
Réglementation cybersécurité : comprendre les enjeux et les meilleures pratiques
Les entreprises et les institutions sont de plus en plus exposées aux cyberattaques, ce qui rend la réglementation en matière de cybersécurité…
Libellé de la voie : clé de voûte de l’adresse postale
Le libellé de la voie, souvent négligé, joue un rôle central dans la précision et l'efficacité des adresses postales. Chaque élément, du…
Pourquoi employer « Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans une missive juridique ?
Dans le domaine juridique, la précision et le respect des formalités sont essentiels. Utiliser une formule de politesse comme « Veuillez agréer,…
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences ?
Le statut de cadre est souvent associé à des postes à responsabilités au sein d’une entreprise. Cependant, il existe également une distinction…
Respecter les règles de circulation dans une entreprise : l’importance des panneaux d’interdiction
Pas besoin d'un accident spectaculaire pour se retrouver sur le banc des sanctions : il suffit parfois qu'un panneau d'interdiction manque à…
DPO : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il obligatoire selon le RGPD ?
qu'est ce qu'un dpo ? Définition de DPO Un DPO, ou Délégué à la Protection des Données, est un acteur clé dans la…
Les liens de subordination : une analogie juridique essentielle en droit du travail
Les relations entre employeurs et employés sont souvent régies par des règles strictes, et l'un des concepts clés est celui des liens…
Comprendre la différence entre une sarl et une sas : quel type de société choisir ?
En France, les formes de sociétés les plus répandues sont la SARL et la SAS. Et si la SAS gagne plus de…
Comment rédiger une demande d’explication efficace
En milieu professionnel, les situations d’inconfort sont monnaie courante pour un employé : retard, insubordination, situations conflictuelles, travail mal fait, etc. Ainsi, lorsqu’une…
Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?
Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles…
Analyse approfondie de la valeur du point convention 66 pour les travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux jouent un rôle fondamental dans le soutien des populations vulnérables. Toutefois, leur rémunération reste souvent un sujet de débat.…
Les avantages et inconvénients essentiels du statut d’auto-entrepreneur
Avec l'essor du numérique et l'attrait croissant pour l'indépendance professionnelle, le statut d'auto-entrepreneur gagne en popularité. Comme toute décision entrepreneuriale, il présente…
Attestation Assedic manquante : que faire si l’employeur ne la fournit pas ?
La remise de l’attestation Pôle emploi par l’employeur ne relève pas d’un simple usage, mais d’une obligation légale formalisée par l’article R1234-9…
Différence entre projet de loi 64 et loi 25 : tout comprendre rapidement
La mention du projet de loi 64 persiste alors qu’il n’existe plus officiellement : seule la Loi 25 encadre aujourd’hui la protection…
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