Juridique
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Rédaction de circulaires : qui les rédige et pourquoi ?
Le nom du signataire ne révèle pas toujours l'auteur réel d'une circulaire. Dans les couloirs feutrés de l'administration française, le texte migre…
Vendre en ligne légalement : conseils pour une activité conforme
Déclarer un chiffre d'affaires inférieur à 500 euros n'exonère pas d'inscription auprès des autorités compétentes. Les plateformes de vente imposent désormais la…
Salaire bénévole en France : combien gagne un volontaire sur le terrain ?
Un chiffre ne ment pas : en 2024, un volontaire engagé en France peut recevoir une indemnité mensuelle allant de 111 à…
Comprendre les règles et la rémunération des heures supplémentaires
Les chiffres ne mentent pas : la pression sur les salariés grimpe, les heures s'étirent, et les demandes de flexibilité se multiplient.…
Moyens pour garantir la conformité des processus en entreprise : conseils et solutions à appliquer
Un contrôle inopiné révèle souvent des écarts insoupçonnés, même dans des organisations certifiées. Les exigences évoluent plus vite que les référentiels internes,…
Réforme de l’OMC : principaux domaines à explorer pour optimiser le système commercial mondial
Six ans d'immobilité. Voilà le chiffre qui résume la paralysie du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Depuis…
Conformité dans l’entreprise : pourquoi et comment ?
Une simple négligence dans l'application d'une procédure interne a déjà suffi à entraîner plusieurs entreprises devant les tribunaux. Certaines filiales européennes opèrent…
Statut juridique d’un établissement : différences et régimes juridiques en France
Un établissement scolaire privé sous contrat n'est pas soumis au même régime que son homologue public, alors que leurs missions se recoupent…
Tout comprendre sur la loi C21 : impacts et enjeux expliqués
Une disposition du projet de loi C-21 autorise la saisie préventive d'armes à feu sur simple soupçon, sans décision judiciaire préalable. L'ajout…
Modèles responsabilité sociale entreprises : trois approches essentielles à connaître
Une entreprise cotée sur deux en France intègre désormais des critères extra-financiers dans ses décisions stratégiques. Pourtant, l'absence d'harmonisation internationale laisse coexister…
Motifs légitimes pour une absence : quels sont les justifications ?
Un arrêt maladie transmis au-delà de 48 heures peut entraîner une retenue sur salaire, sauf circonstances exceptionnelles. Certaines absences restent tolérées sans…
Circulaire dissidente : définition et enjeux de cette pratique illustre
Une instruction administrative peut parfois aller à rebours d'un texte législatif, créant ainsi des situations où la hiérarchie des normes semble remise…
Surface optimale pour éviter paiement MSA : comment calculer ?
Déclarer 1,2 hectare ou 7,8 ? Ici, ce n'est pas un simple jeu de chiffres, mais un vrai choix stratégique qui peut…
Rédaction contrat prestation service : qui doit le rédiger ?
Personne ne vous prévient que la première version d'un contrat de prestation de service est souvent rédigée dans la précipitation, entre deux…
Problèmes propriété intellectuelle : impacts et solutions à connaître !
Un brevet oublié dans un tiroir ne vaut pas plus qu'un ticket de métro usagé. C'est la circulation, la confrontation, l'exploitation concrète…
Règles du commerce : comprendre les principes clés pour réussir
Le refus d'un client, même répété, ne prédit jamais l'échec d'une négociation. Pourtant, ignorer la phase de qualification entraîne plus de pertes…
OMC : principes fondamentaux et fonctionnement expliqués
La règle du consensus à l'OMC ne signifie pas l'unanimité, mais l'absence d'objection formelle lors des décisions. Pourtant, certains membres peuvent ralentir,…
Propriété intellectuelle : encourager l’investissement dans les nouvelles technologies
Une idée qui change la donne ne suffit pas. Beaucoup de technologies disparaissent, non parce qu'elles manquaient d'audace, mais parce qu'elles n'ont…
Les atouts d’un avocat en droit de l’environnement pour vos démarches
Au cœur des débats contemporains, la préservation de l'environnement est devenue une priorité à l'échelle mondiale. Face à cela, le rôle de…
Différence accord partenariat vs accord collaboration : tout connaître
Un contrat de collaboration ne confère pas d'obligations identiques à celles d'un accord de partenariat commercial. Les responsabilités juridiques, la répartition des…
Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?
Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles…
Comprendre la différence entre une sarl et une sas : quel type de société choisir ?
En France, les formes de sociétés les plus répandues sont la SARL et la SAS. Et si la SAS gagne plus de…
Les liens de subordination : une analogie juridique essentielle en droit du travail
Les relations entre employeurs et employés sont souvent régies par des règles strictes, et l'un des concepts clés est celui des liens…
DPO : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il obligatoire selon le RGPD ?
qu'est ce qu'un dpo ? Définition de DPO Un DPO, ou Délégué à la Protection des Données, est un acteur clé dans la…
Comment rédiger une demande d’explication efficace
En milieu professionnel, les situations d’inconfort sont monnaie courante pour un employé : retard, insubordination, situations conflictuelles, travail mal fait, etc. Ainsi, lorsqu’une…
Comment choisir le bon spécialiste pour vos besoins juridiques ?
Trouver le bon spécialiste pour répondre à des besoins juridiques précis peut s’avérer complexe, tant le monde du droit est vaste et…
Entreprises en liquidation judiciaire : quelles conséquences et solutions à envisager ?
La liquidation judiciaire frappe fort. D'un trait, elle efface les contrats, met un terme aux baux commerciaux, dissout les accords de travail.…
Sanction pour absence du duerp : que risque-t-on ?
En 2023, l'inspection du travail a relevé plus de 1 200 manquements à l'obligation de mise à jour du Document Unique d'Évaluation…
Rôle du CHSCT : pourquoi est-il si essentiel pour la sécurité au travail ?
Le Code du travail impose la création d'un CHSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés, une obligation qui ne souffre d'aucune…
Qu’est-ce qu’une espèce ionique ?
Qu' est-ce qu'une espèce chimique ? Espèces chimiques atomiques Espèces chimiques moléculaires Espèces chimiques ioniques Cas spécial des composés ioniques Corps purs et…
Liquidations judiciaires : Où les trouver ?
Les liquidations judiciaires concernent quotidiennement de nombreuses entreprises en difficulté. Pour les professionnels et les particuliers, vous devez savoir où trouver ces…
Fermeture d’entreprise : combien de temps devez-vous prévoir ?
La fermeture d'une entreprise est un processus complexe et onéreux tant sur le plan émotionnel que financier. Que cela soit volontaire ou forcé, chaque…
Créancier prioritaire : comment déterminer l’ordre de priorité des créanciers ?
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières, vous devez déterminer l'ordre de priorité des créanciers pour garantir un règlement équitable de…
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences ?
Le statut de cadre est souvent associé à des postes à responsabilités au sein d’une entreprise. Cependant, il existe également une distinction…
Réglementation cybersécurité : comprendre les enjeux et les meilleures pratiques
Les entreprises et les institutions sont de plus en plus exposées aux cyberattaques, ce qui rend la réglementation en matière de cybersécurité…
Pourquoi employer « Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans une missive juridique ?
Dans le domaine juridique, la précision et le respect des formalités sont essentiels. Utiliser une formule de politesse comme « Veuillez agréer,…
Libellé de la voie : clé de voûte de l’adresse postale
Le libellé de la voie, souvent négligé, joue un rôle central dans la précision et l'efficacité des adresses postales. Chaque élément, du…
Respecter les règles de circulation dans une entreprise : l’importance des panneaux d’interdiction
Pas besoin d'un accident spectaculaire pour se retrouver sur le banc des sanctions : il suffit parfois qu'un panneau d'interdiction manque à…
Analyse approfondie de la valeur du point convention 66 pour les travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux jouent un rôle fondamental dans le soutien des populations vulnérables. Toutefois, leur rémunération reste souvent un sujet de débat.…
Attestation Assedic manquante : que faire si l’employeur ne la fournit pas ?
La remise de l’attestation Pôle emploi par l’employeur ne relève pas d’un simple usage, mais d’une obligation légale formalisée par l’article R1234-9…
Différence entre projet de loi 64 et loi 25 : tout comprendre rapidement
La mention du projet de loi 64 persiste alors qu’il n’existe plus officiellement : seule la Loi 25 encadre aujourd’hui la protection…
Formes juridiques : comprendre les différents statuts d’entreprise en France
En France, l’entrepreneur individuel peut opter pour l’impôt sur les sociétés, une possibilité longtemps réservée aux sociétés. La responsabilité limitée à un…
Conseils pour gérer sereinement les modifications juridiques de votre société
Toute modification de la structure juridique, même courante, a un effet considérable sur la croissance d'une entreprise. Les ajustements découlent en général…
Réforme chômage : nouveautés appliquées en France en 2025
Un chiffre ne se discute pas, il s’impose. Dès janvier 2025, la durée maximale des allocations chômage passe de 18 à 15…
Normes du contrôle interne : 5 critères essentiels à connaître en entreprise
Un dispositif de contrôle interne trop complexe ralentit la prise de décision et alourdit les procédures, mais une structure trop légère expose…
Ce que les entreprises doivent publier pour rester en règle
Un avis sur l’égalité professionnelle doit figurer dans tous les locaux d’entreprise, y compris pour les structures de moins de 20 salariés.…
Statuts d’association : Les éléments clés
Songez-vous à la création d'une association dans le cadre d'un projet d'ordre humanitaire, sportif ou culturel ? Si oui, retenez que cette…
Conformité : outils essentiels pour rester en conformité réglementaire
En Europe, l’amende pour non-respect du RGPD peut atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Certaines entreprises s’exposent à des sanctions…
Normes internationalement acceptées : tout ce que vous devez savoir !
Les certifications ISO 9001 et ISO 14001, bien que mondialement reconnues, diffèrent sensiblement dans leurs exigences de mise en œuvre selon les…
Droit de propriété intellectuelle : quelle notion impacte ce droit ?
La durée de vie d’une œuvre sous propriété intellectuelle n’a rien d’universel. Un brevet expire après vingt ans, tandis que les droits…
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