Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?

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Le droit des affaires et le droit commercial: qu'est-ce que c'est?

Le droit des affaires est l’ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c’est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités. D’autant plus que ces activités sont professionnelles. Dans cet article, vous aurez l’occasion de découvrir ce que signifient le droit des affaires et le droit commercial. Chaque caractéristique de ses deux droits sera détaillée.

Le droit des affaires

Pour tout savoir sur le droit des affaires, il faut bien sûr connaître son utilité et son champ d’action.

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Son utilité

L’objectif principal du droit des affaires est de sécuriser les marchés entre les différents acteurs économiques. Son rôle est de sécuriser également les marchés. De plus, le droit des affaires aide à protéger le consommateur en veillant à ce que la concurrence reste équilibrée. C’est-à-dire qu’il veille à ce qu’il y ait un parfait terrain d’entente avec la concurrence.

Son champ d’action

Le droit des affaires est composé de 4 grandes branches. Parmi ces grandes branches, il y a le droit de sociétés qui représente l’ensemble des règles qui régissent la constitution, l’établissement des statuts et la séparation des sociétés dans le domaine du droit privé.

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De plus, il y a le droit de la concurrence qui représente également l’une des grandes branches du droit des affaires. En effet, cette branche contrôle la régulation des interactions entre le marché et les agents économiques. Cette branche se charge principalement de baliser les agents économiques pour le respect des bonnes pratiques de la concurrence. Au sujet de la concurrence, des règles ont été instaurées par l’Union européenne elle-même.

De même, le droit des procédures collectives représente la troisième grande branche du droit des affaires. Ce droit concerne exclusivement les processus de redressement d’une société et les processus de liquidation judiciaire. Pour qu’il y ait une bonne relation entre les entreprises et les créanciers, ils doivent prendre exemple sur le droit des procédures collectives.

Le droit bancaire qui représente la quatrième et dernière grande branche, se charge principalement et uniquement des activités des banques.

Le droit commercial

Pour également avoir des informations supplémentaires sur le droit commercial nous vous proposons certaines choses. En effet, nous vous proposons de connaître son utilité et son champ d’action également.

Son utilité

L’utilité principale du droit principal est d’assurer tout d’abord la sécurité des marchés, ensuite les rapports entre divers agents économiques. De plus, il permet de protéger le consommateur contre la concurrence qu’il y a entre plusieurs sociétés.

Son champ d’action

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous vous donnerons une autre définition du droit commercial. En effet, le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent les sociétés, les commerçants ou encore les actes de commerce. Ces règles juridiques ont un rapport avec les sociétés entre elles ou celles avec leurs clients. Notez également que ces règles juridiques concernent aussi les commerçants. Les opérations d’exercice du commerce effectuées sont qualifiées d’actes de commerce.

Le droit commercial traite avec le droit des affaires et appartient au droit privé. De plus, le droit commercial est issu du droit traditionnel. C’est-à-dire que le droit commercial est une branche du droit traditionnel.

La notion d’entreprise a du mal à constituer une véritable catégorie juridique de nos jours. Alors que, la notion de commerçant est inscrite dans le code de commerce. Lorsqu’on parle des personnes ayant leur propre activité libérale et individuelle, on utilise la notion d’entreprise. Cette notion est utilisée pour les gens qui possèdent une exploitation agricole. À ce niveau, les contours de la notion d’entreprise sont imprécis. Le législateur a introduit par le passé dans la loi de 2010 l’EIRL. Le droit commercial est un droit traînant sous le poids d’un droit civil prépondérant et hautain.

Le droit commercial est composé de trois caractéristiques à savoir : les actes d’entremise, les actes de commerce et les actes de commerce au sens juridique.

Où pouvez-vous vous informer sur le droit commercial ?

Malheureusement, il n’est pas rare de voir certains particuliers ou professionnels du monde du droit avoir des difficultés à s’informer sur le sujet. Bien que cela puisse paraître très facile et accessible sur le papier, il se trouve que de plus en plus d’organisations ont bien du mal à trouver des sources d’informations fiables et vraiment reconnues. Pourtant, comme vous pouvez l’imaginer, cela peut être primordial si vous travaillez dans le monde juridique : le droit commercial évolue en permanence, et cela pourrait bien vous nuire si vous ne mettez pas toutes les chances de votre côté.

Ainsi, dans le cas où vous auriez du mal à trouver des informations fiables sur le droit commercial, nous avons décidé de vous venir en aide. En effet, il vous est tout à fait possible de rester informé sur les évolutions du droit commercial sur ce site juridique, sans forcément avoir besoin d’y passer des heures. Concrètement, ce site web vous permet de tout savoir sur l’évolution du droit commercial, en des termes accessibles et avec des articles très succincts, quand cela est nécessaire. Par ailleurs, s’agissant d’un site gratuit, vous auriez tort de ne pas en profiter !

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