Rattachement mutuel : comment ça marche ?

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rattachement mutuel

Les contrats souscrits auprès des complémentaires de santé pour couvrir les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale sont généralement à titre individuel. Toutefois, dans certains cas, des possibilités sont offertes pour associer un membre de la famille. Qu’il s’agisse de votre enfant ou encore de votre conjoint, découvrez ici comment faire un rattachement mutuel.

Le rattachement mutuel : cas d’une complémentaire santé entreprise

La complémentaire santé entreprise est rendue obligatoire depuis 2016 par l’État. Ce dispositif oblige les dirigeants des entreprises à proposer à leurs employés une complémentaire santé solidairement souscrite. Les promoteurs des entreprises doivent supporter au moins 50 % du montant cotisé.

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En général, le contrat souscrit par le salarié ne couvre que ses besoins. Il peut, dans le cas d’espèce, demander un rattachement mutuel, soit pour ses enfants ou son conjoint.

Pour cela, une lettre de demande doit être adressée à la mutuelle de l’entreprise. Selon l’organisme, des preuves justificatives de la situation familiale peuvent être demandées (livret de famille, localisation, pièces d’identité des personnes à rattacher).

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Quelques spécificités liées au rattachement dans le cas d’une complémentaire santé entreprise

Le rattachement mutuel d’un ayant droit dans le cadre d’une complémentaire santé entreprise est relativement complexe. La première des choses à noter est que ce dernier peut intervenir dès l’adhésion du salarié ou bien plus tard. Dans tous les cas, il est nécessaire que cette solution soit prévue par le contrat souscrit ou à souscrire.

Lorsque le projet de rattachement intervient des années après, il est important pour le salarié de rompre au besoin le contrat auquel il s’était engagé. Dans le cas d’espèce, il doit refuser son adhésion en fournissant l’attestation du nouveau contrat souscrit.

Les spécifications liées à la complémentaire santé entreprise s’étendent également à l’âge des ayants droit. Le salarié peut associer à sa protection ses enfants majeurs. Selon l’assureur, ces derniers peuvent être âgés de 21 ans à 25 ans, voire plus.  

Mutuelle santé entreprise obligatoire : comment les salariés conjoints mutualisent ?

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Le rattachement mutuel n’est pas qu’envisagé lorsque le salarié décide d’associer par un contrat familial son conjoint et ses enfants. Dans certains cas, les entreprises proposent à l’avance la mutuelle familiale qui est obligatoire. Ici également, il est important d’aborder les spécificités au cas par cas.

Lorsque les salariés de la même entreprise sont conjoints, le rattachement est en général obligatoire. Pour cela, l’un des conjoints devient ayant droit de l’autre. Une dispense d’adhésion est effectuée.

Il se peut que le cumul des contrats ne soit pas obligatoire. Deux solutions sont envisageables le cas échéant. Les salariés conjoints peuvent respectivement conserver leur contrat auprès du même assureur. Ils peuvent aussi s’engager mutuellement sur un contrat commun en précisant qui est l’ayant droit.

L’autre cas de figure est celui qui présente des salariés conjoints travaillant dans différentes entreprises. Ici également, la loi autorise une mutualisation des contrats. Si vous êtes dans cette situation, vous devez choisir le dispositif proposé par l’un des employeurs au détriment de l’autre. Le conjoint salarié qui abandonne sa mutuelle devient ayant droit.

Le rattachement mutuel : cas d’un contrat privé ?

Les contrats de complémentaires de santé individuelle sont ceux souscrits délibérément par une personne auprès de n’importe quel assureur. Ils permettent également de couvrir les prestations non prises en charge par la sécurité sociale.

L’association du conjoint ou des enfants au dispositif est très simple. Il suffit de choisir la complémentaire santé familiale. Si vous avez souscrit entre-temps à une mutuelle individuelle, vous pouvez la changer. Il suffit d’adresser à votre assureur une lettre précisant votre besoin.

Complémentaire santé entreprise ou individuelle : que choisir ?

Lorsque vous entreprenez de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance, vous devez vérifier les garanties proposées.

Le rattachement mutuel ne peut être réussi si vous ne prenez pas en compte tous les besoins de vos ayants droit. Cependant, il est important de préciser que des garanties superflues sont incluses dans certains contrats et augmentent les cotisations. Il vous sera profitable d’écarter ces dernières.

Pour ce qui est du choix proprement dit, retenez que la complémentaire santé individuelle offre plus de liberté, mais demeure coûteuse. La mutuelle santé entreprise présente l’avantage d’être solidairement supportée avec l’employeur. Toutefois, vous avez une marge de manœuvre plus restreinte.