Jusqu’à aujourd’hui, le problème de traitement de données et de protection de données est un problème qui subsiste toujours. Le système RGPD est un réseau qui gère avec perfection les flux de données qui circulent un peu partout. A savoir, vos données personnelles. Néanmoins, cela est régi par une loi. Quant au stockage des informations, il y a une durée de conservation. Le traitement des données doit toujours être conforme au règlement.
Plan de l'article
C’est quoi le registre rgpd ?
Comment est le mécanisme du registre rgpd ?
Le registre de protection des données personnelles est régi par l’article 30 du rgpd. C’est un système qui respecte la conformité par rapport aux informations enregistrées. Il vous permet de conserver les données des personnes concernées aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Ceci concerne surtout les personnes physiques. Le principe d’enregistrement est simple, les données collectées doivent être en conformité avec la loi informatique.
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Cette expression exprime la liberté de traitement des données personnelles soutenu par le Cnil qui est la Commission Nationale Informatique et Liberté. La violation de la loi peut conduire à une condamnation pénale. Le registre peut se présenter en version papier et en version électronique. Cela implique des activités de traitement informatique et libertés.
La fiche du registre doit contenir certains éléments :
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- Le nom et les coordonnées du responsable qui est le demandeur
- Le motif de la collecte de données
- Les personnes concernées par la collecte
- Le délai de conservation des données
- Les mesures de sécurité appliquées
Qui dirige le registre rgpd ?
Deux branches existent dans le registre rgpd. Le registre est tenu par des responsables de traitement ainsi que des personnes sous-traitants. Ce sont tous des individus qui participent dans le traitement des données. Seules ces personnes sont autorisées à gérer le registre rgpd. Le Cnil a le droit de demander le registre à tout moment pour le contrôle des traitements de données personnelles. Il détient une autorité de contrôle sur le registre rgpd.
Actuellement, il y une nouvelle forme de registre rgpd. Pour en savoir plus veuillez suivre le lien qui parle de registre simplifié rgpd.
Quels sont les règles sur la communication du registre ?
Les règles sont différentes dans chaque secteur :
- Dans le domaine public, les organismes doivent communiquer le registre à tout demandeur sans exception. Ici le registre est reconnu comme un document administratif dont tout le monde a le droit de prendre connaissance. Les codes qui s’appliquent sont droits et libertés. Néanmoins, quelques informations sont filtrées pour la sécurité des données qui ne sont pas bonnes à divulguer.
- Dans le domaine privé, il est formellement interdit de communiquer le registre au public, juste certaines personnes qui l’ont demandé. Cela prend en compte la sécurité des données car ce sont des données sensibles. Le data protection s’applique.
Comment se passe le registre simplifié rgpd ?
Qu’est-ce qui distingue le nouveau registre de l’ancien registre ?
Le nouveau règlement sur le registre rgpd est un nouveau modèle publié par le Cnil. C’est une optimisation de l’ancien registre pour améliorer la mise en conformité. Tout cela dans le but de faciliter et de rendre plus pertinent le travail des professionnels. Dans cette nouvelle procédure, en complément, on vérifie quelles sont les catégories de données. L’avantage avec le nouveau registre c’est qu’il est open source, c’est-à-dire ouvert à tous. Il est même disponible au format .ods qui est compatible avec plusieurs outils office comme Excel, Libre office et bien d’autres.
C’est un nouveau système qui permet fonctionne à double sens c’est-à-dire avec des opérations de traitement comme l’analyse d’impact d’une demande et aussi une bonne gestion des données. C’est plus simple ! C’est facile de trouver le résultat de vos recherches grâce à un correspondant informatique. C’est pour cela qu’on l’appelle registre simplifié rgpd. Il est toujours régi par le règlement européen. Le but est d’ éviter la violation de données.
Comment faire pour obtenir le registre simplifié rgpd ?
Pour utiliser le registre simplifié rgpd, vous vous rendez directement sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et vous trouverez une icône qui vous permettra de télécharger le document. Vous y trouverez en même temps les compléments d’informations que vous souhaitez connaître.
