C’est quoi la domiciliation bancaire ?

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La domiciliation bancaire impacte à la fois les particuliers et les entreprises. Elle constitue parfois une garantie pour l’établissement. Par contre, sa conception change en fonction de la personne morale et physique qui souhaite l’obtenir. Pour mieux cerner ce concept, lisez ceci.

Que comprendre de la domiciliation bancaire ?

Le concept de la domiciliation bancaire n’a pas la même définition pour les particuliers et les entreprises.

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Pour les particuliers

Pour les particuliers, on fait allusion à la domiciliation de l’agence bancaire. En effet, c’est le fait d’ouvrir un compte pour recevoir de l’argent. Cela peut être un salaire ou une autre forme d’entrée d’argent régulière ou sporadique. Ici, la création du portefeuille n’est pas forcément conditionnée par un revenu mensuel.

Toutefois, certaines banques peuvent l’exiger, lorsqu’un programme de prêt entre en jeu. C’est une manière pour la banque de se protéger en cas d’insolvabilité du client. Ce dernier a droit un RIB après l’ouverture du compte courant afin qu’il le transmette à son employeur ou à une tierce personne qui doit lui verser de l’argent.

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Pour les entreprises

La définition de la domiciliation pour les entreprises est un processus impératif pour la mise en place d’une société. En réalité, pour monter un dossier, le promoteur de la structure doit mentionner son RIB. Il doit également notifier son capital disponible dans le compte bancaire de l’enseigne qu’il souhaite créer.

Cette démarche n’a rien à voir avec l’ouverture d’un compte personnel. Il s’agit par contre de placer ses activités auprès d’une structure financière de votre choix. Toutefois, celle-ci doit œuvrer dans le même secteur que l’entreprise.

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

La domiciliation bancaire est obligatoire pour les entreprises. En effet, pour avoir l’autorisation d’exercer, les sociétés doivent fournir un dossier comportant les informations bancaires professionnelles.

L’objectif de l’État est de vérifier si les moyens financiers correspondent à la taille du projet. C’est également une démarche importante pour permettre aux établissements financiers de faire des prêts dans le but d’étendre les services de l’enseigne.

Par contre, le particulier n’est pas forcément tenu de domicilier son compte lorsqu’il est en mesure de récupérer ses revenus en liquide. Toutefois, son employeur peut l’exiger pour qu’il reçoive son salaire. Cela peut aussi être impératif quand il doit effectuer des emprunts immobiliers par exemple.

Peut-on changer la domiciliation bancaire ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous avez le droit de changer de domiciliation bancaire. Le client est donc libre de choisir l’établissement qui lui propose les meilleures offres. Pour s’en rendre compte, il suffit qu’il se rapproche du nouveau partenaire financier pour entamer le processus.

Par contre, s’il souhaite conserver le premier compte et changer simplement le flux de paiement, il peut effectuer les démarches lui-même. Toutefois, il doit transmettre son nouveau RIB aux organismes qui font des prélèvements et des dépôts sur le compte.

Le particulier doit informer du changement :

  • la CAF ;
  • la CPAM ;
  • les services d’imposition.

L’entreprise quant à elle, doit prévenir l’URSSAF, les impôts et le propriétaire du cadre commercial. Cela permet d’éviter les problèmes d’impayés qui peuvent avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de la structure.