Comment demander l’Accre à Pôle emploi ?

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L’ACCRE qui, depuis le 1er janvier 2019, a changé de nom pour s’appeler ACRE avec un seul « C » est un dispositif d’aide très intéressant pour les nouveaux créateurs d’entreprise. Mais en quoi consiste exactement ce dispositif d’aide ? Qui peut en bénéficier ? Et comment demander l’ACCRE auprès de Pôle emploi ? Faisons un point sur ce dispositif d’aide qui s’adresse aux créateurs d’entreprise !

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

Comme nous l’avons vu juste en dessus, l’ACCRE a changé de nom depuis le 1er janvier 2019 pour devenir l’ACRE. Il s’agit du diminutif de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise. C’est donc un dispositif d’aide prévu pour soutenir les nouveaux entrepreneurs et, ainsi, favoriser la création et la reprise d’entreprise. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

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L’ACRE, anciennement ACCRE, n’est pas une aide financière proprement dite. Par contre, ce dispositif consiste en une exonération des charges sociales de l’entreprise bénéficiaire. Les charges sociales couvertes par l’ACRE sont les différentes cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, les cotisations de vieillesse et veuvage ainsi que les allocations familiales.

Grâce à l’ACRE, l’entreprise bénéficiaire peut donc bénéficier d’une exonération sur une partie ou la totalité de ces charges sociales. À noter toutefois que ce dispositif d’aide prévoit uniquement un soutien sur un an.

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Le type d’exonération (partielle ou totale) dépend du revenu de l’entreprise en question. Si l’entreprise réalise moins de 30.852€ de revenus annuels, elle bénéficie grâce à l’ACRE d’une exonération totale des charges. Si ses revenus se situent entre 30.852€ et 41.136€, on parle d’une exonération partielle dégressive. Et au-delà de la limite des 41.136€, aucune exonération n’est à prévoir.

À noter qu’en plus de ce dispositif d’exonération de charge sociale, le bénéficiaire de l’ACRE bénéficie aussi d’un accompagnement par Pôle Emploi.

Les conditions pour être éligible à l’ACCRE

Comme sur tous les dispositifs d’aide du Pôle emploi, il y a des conditions d’éligibilité pour prétendre à l’ACRE. Et la première condition, nous l’avons évoquée juste en dessus.

La première condition pour bénéficier de l’ACRE est en effet d’avoir une entreprise réalisant moins de 41.136€ de revenus annuels. Au-delà de cette limite, le dispositif ne prévoit aucune exonération sur les charges.

La deuxième condition d’éligibilité est l’âge du demandeur. Le demandeur de l’ACRE et, donc, propriétaire de l’entreprise concernée doit avoir moins de 25 ans. L’ACRE s’adresse uniquement aux créateurs d’entreprise de moins de 25 ans et, bien sûr, de plus de 18 ans. Toutefois, si l’intéressé est reconnu comme étant « handicapé », l’âge limite passe à 29 ans.

L’intéressé doit également être inscrit à la liste des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi et avoir figuré dans cette liste pendant au moins 6 mois sur les 18 derniers mois. Il doit également être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le demandeur doit également être bénéficiaire du RSA, de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ainsi que de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant). Enfin, l’entreprise qu’il souhaite créer doit se trouver dans la zone urbaine sensible (ZUS).

D’autres conditions peuvent également s’ajouter à celles-ci en fonction du type d’entreprise.

Comment procéder à une demande d’ACCRE ?

Si vous êtes éligible à l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE), voici comment procéder à la demande :

La première étape consiste à remplir le formulaire de demande de l’ACRE. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13584*02 qu’il faudra par la suite fournir à l’Urssaf lors de la déclaration de création d’entreprise. Cette démarche doit être réalisée sous les 45 jours suivant la création de celle-ci.

Avec ce formulaire, le dossier doit aussi inclure les documents suivants :

  • Un formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE
  • Un document attestant que le principal intéressé n’a pas bénéficié de ce même dispositif d’aide les 3 années précédentes
  • Un justificatif prouvant que l’intéressé présente les conditions nécessaires pour être éligible à l’ARCE
  • D’autres documents peuvent aussi être demandés, mais ce sont les principaux