Statuts d’association : Les éléments clés

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Songez-vous à la création d’une association dans le cadre d’un projet d’ordre humanitaire, sportif ou culturel ? Si oui, retenez que cette création n’est possible que sous certaines conditions. Quels sont les éléments clés de cette structure juridique ? Poursuivez votre lecture pour y découvrir ces différents éléments.

Ce qu’il faut savoir d’une association

Une association est une convention ou un accord compte tenu duquel deux ou plusieurs personnes s’allient dans l’objectif de partager leurs connaissances. Cela est fait dans un but autre que la recherche de profit ou le partage de bénéfice. Elle est donc à but non lucratif. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

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Quelles sont les conditions de création d’une association ?

La création d’une association nécessite obligatoirement le respect de certaines conditions. Ainsi la réalisation d’un projet associatif n’est possible que dans le cas où il y a au moins 2 personnes. L’association doit être à un but non lucratif. Les associés doivent chacun avoir la capacité juridique. Le contrat doit être constaté par écrit. Toutefois, bien que tout le monde puisse créer une association, les fonctionnaires eux doivent remplir des conditions autres que celles précédemment citées.

Quelles sont les étapes de création de l’association ?

Pour que la création d’une association soit effective, il vous faut choisir un nom. Vous devez également déterminer un siège social qui peut être le domicile de l’un des membres de l’association. Par ailleurs, vous devez rédiger les statuts et déclarer l’association avant de publier un avis de constitution au JOAFE.

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Pour le bon fonctionnement de l’association, il y a également lieu de nommer des organes de gouvernance. Ces organes devront être désignés dans le strict respect du règlement intérieur. L’association devra donc disposer d’un :

  • président qui sera chargé de la direction de l’association,
  • trésorier qui gère les finances,
  • secrétaire qui gère l’administration.

Une fois les étapes de création réalisées, il convient de se questionner : que doit-on mettre dans les statuts d’association selon le cadre légal ?

Comment créer une association

Les statuts d’une association

Mis à part cela, certains éléments doivent être mis dans les statuts d’association. En effet, le statut d’association doit comporter des informations importantes telles que :

  • le titre de l’association, l’objet, la durée et le siège social,
  • les conditions d’admission et d’exclusion des membres,
  • le règlement, le fonctionnement de l’association et la détermination des divers pouvoirs accordés à chaque membre des organes,
  • les conditions de modification et de dissolution,
  • les règles d’attribution des biens en cas de dissolution de l’association.

Ces informations doivent être valables, fiables et ne doivent pas être obsolètes. Autrement, des sanctions seront appliquées à l’endroit de l’association. Notez également qu’il existe des restrictions à la création d’une association.

En effet, sur le plan juridique, les mineurs non émancipés de 16 ans ne peuvent pas créer une association. Il en est de même pour les majeurs qui, bien qu’ils soient majeurs, ne peuvent pas réaliser certaines actions eux-mêmes. De même, les militaires ont obligatoirement besoin d’une autorisation du ministère de la Défense pour cette création.

La création d’une association dépend de plusieurs conditions. Une fois, ces diverses conditions remplies, il vous faut suivre certaines étapes afin que votre association soit reconnue.