Juridique
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Respecter les règles de circulation dans une entreprise : l’importance des panneaux d’interdiction
Pas besoin d'un accident spectaculaire pour se retrouver sur le banc des sanctions : il suffit parfois qu'un panneau d'interdiction manque à…
Comprendre la différence entre une sarl et une sas : quel type de société choisir ?
En France, les formes de sociétés les plus répandues sont la SARL et la SAS. Et si la SAS gagne plus de…
DPO : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il obligatoire selon le RGPD ?
qu'est ce qu'un dpo ? Définition de DPO Un DPO, ou Délégué à la Protection des Données, est un acteur clé dans la…
Comment rédiger une demande d’explication efficace
En milieu professionnel, les situations d’inconfort sont monnaie courante pour un employé : retard, insubordination, situations conflictuelles, travail mal fait, etc. Ainsi, lorsqu’une…
Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?
Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles…
Les liens de subordination : une analogie juridique essentielle en droit du travail
Les relations entre employeurs et employés sont souvent régies par des règles strictes, et l'un des concepts clés est celui des liens…
Analyse approfondie de la valeur du point convention 66 pour les travailleurs sociaux
Les travailleurs sociaux jouent un rôle fondamental dans le soutien des populations vulnérables. Toutefois, leur rémunération reste souvent un sujet de débat.…
Fermeture d’entreprise : combien de temps devez-vous prévoir ?
La fermeture d'une entreprise est un processus complexe et onéreux tant sur le plan émotionnel que financier. Que cela soit volontaire ou forcé, chaque…
Les avantages et inconvénients essentiels du statut d’auto-entrepreneur
Avec l'essor du numérique et l'attrait croissant pour l'indépendance professionnelle, le statut d'auto-entrepreneur gagne en popularité. Comme toute décision entrepreneuriale, il présente…
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences ?
Le statut de cadre est souvent associé à des postes à responsabilités au sein d’une entreprise. Cependant, il existe également une distinction…
Attestation Assedic manquante : que faire si l’employeur ne la fournit pas ?
La remise de l’attestation Pôle emploi par l’employeur ne relève pas d’un simple usage, mais d’une obligation légale formalisée par l’article R1234-9…
Différence entre projet de loi 64 et loi 25 : tout comprendre rapidement
La mention du projet de loi 64 persiste alors qu’il n’existe plus officiellement : seule la Loi 25 encadre aujourd’hui la protection…
Formes juridiques : comprendre les différents statuts d’entreprise en France
En France, l’entrepreneur individuel peut opter pour l’impôt sur les sociétés, une possibilité longtemps réservée aux sociétés. La responsabilité limitée à un…
Libellé de la voie : clé de voûte de l’adresse postale
Le libellé de la voie, souvent négligé, joue un rôle central dans la précision et l'efficacité des adresses postales. Chaque élément, du…
Les obligations légales en matière de travail en entreprise : ce que les employeurs et les employés doivent savoir
Dans le monde du travail, vous devez connaître et comprendre vos droits et responsabilités. Les obligations légales en matière de travail en…
Pourquoi employer « Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans une missive juridique ?
Dans le domaine juridique, la précision et le respect des formalités sont essentiels. Utiliser une formule de politesse comme « Veuillez agréer,…
Réglementation cybersécurité : comprendre les enjeux et les meilleures pratiques
Les entreprises et les institutions sont de plus en plus exposées aux cyberattaques, ce qui rend la réglementation en matière de cybersécurité…
Conseils pour gérer sereinement les modifications juridiques de votre société
Toute modification de la structure juridique, même courante, a un effet considérable sur la croissance d'une entreprise. Les ajustements découlent en général…
Réforme chômage : nouveautés appliquées en France en 2025
Un chiffre ne se discute pas, il s’impose. Dès janvier 2025, la durée maximale des allocations chômage passe de 18 à 15…
Normes du contrôle interne : 5 critères essentiels à connaître en entreprise
Un dispositif de contrôle interne trop complexe ralentit la prise de décision et alourdit les procédures, mais une structure trop légère expose…
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