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OMC : principes fondamentaux et fonctionnement expliqués
La règle du consensus à l'OMC ne signifie pas l'unanimité, mais l'absence d'objection formelle lors des décisions. Pourtant, certains membres peuvent ralentir,…
Propriété intellectuelle : encourager l’investissement dans les nouvelles technologies
Une idée qui change la donne ne suffit pas. Beaucoup de technologies disparaissent, non parce qu'elles manquaient d'audace, mais parce qu'elles n'ont…
Les atouts d’un avocat en droit de l’environnement pour vos démarches
Au cœur des débats contemporains, la préservation de l'environnement est devenue une priorité à l'échelle mondiale. Face à cela, le rôle de…
Différence accord partenariat vs accord collaboration : tout connaître
Un contrat de collaboration ne confère pas d'obligations identiques à celles d'un accord de partenariat commercial. Les responsabilités juridiques, la répartition des…
Le droit des affaires et le droit commercial: qu’est-ce que c’est ?
Le droit des affaires est l'ensemble des règles régissant la vie des affaires. Et quant au droit commercial, c'est l'ensemble des règles…
Comprendre la différence entre une sarl et une sas : quel type de société choisir ?
En France, les formes de sociétés les plus répandues sont la SARL et la SAS. Et si la SAS gagne plus de…
Les liens de subordination : une analogie juridique essentielle en droit du travail
Les relations entre employeurs et employés sont souvent régies par des règles strictes, et l'un des concepts clés est celui des liens…
DPO : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il obligatoire selon le RGPD ?
qu'est ce qu'un dpo ? Définition de DPO Un DPO, ou Délégué à la Protection des Données, est un acteur clé dans la…
Comment rédiger une demande d’explication efficace
En milieu professionnel, les situations d’inconfort sont monnaie courante pour un employé : retard, insubordination, situations conflictuelles, travail mal fait, etc. Ainsi, lorsqu’une…
Comment choisir le bon spécialiste pour vos besoins juridiques ?
Trouver le bon spécialiste pour répondre à des besoins juridiques précis peut s’avérer complexe, tant le monde du droit est vaste et…
Entreprises en liquidation judiciaire : quelles conséquences et solutions à envisager ?
La liquidation judiciaire frappe fort. D'un trait, elle efface les contrats, met un terme aux baux commerciaux, dissout les accords de travail.…
Sanction pour absence du duerp : que risque-t-on ?
En 2023, l'inspection du travail a relevé plus de 1 200 manquements à l'obligation de mise à jour du Document Unique d'Évaluation…
Rôle du CHSCT : pourquoi est-il si essentiel pour la sécurité au travail ?
Le Code du travail impose la création d'un CHSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés, une obligation qui ne souffre d'aucune…
Qu’est-ce qu’une espèce ionique ?
Qu' est-ce qu'une espèce chimique ? Espèces chimiques atomiques Espèces chimiques moléculaires Espèces chimiques ioniques Cas spécial des composés ioniques Corps purs et…
Liquidations judiciaires : Où les trouver ?
Les liquidations judiciaires concernent quotidiennement de nombreuses entreprises en difficulté. Pour les professionnels et les particuliers, vous devez savoir où trouver ces…
Fermeture d’entreprise : combien de temps devez-vous prévoir ?
La fermeture d'une entreprise est un processus complexe et onéreux tant sur le plan émotionnel que financier. Que cela soit volontaire ou forcé, chaque…
Créancier prioritaire : comment déterminer l’ordre de priorité des créanciers ?
Lorsqu'une entreprise fait face à des difficultés financières, vous devez déterminer l'ordre de priorité des créanciers pour garantir un règlement équitable de…
Statut de cadre et statut de cadre supérieur : quelles différences ?
Le statut de cadre est souvent associé à des postes à responsabilités au sein d’une entreprise. Cependant, il existe également une distinction…
Libellé de la voie : clé de voûte de l’adresse postale
Le libellé de la voie, souvent négligé, joue un rôle central dans la précision et l'efficacité des adresses postales. Chaque élément, du…
Pourquoi employer « Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » dans une missive juridique ?
Dans le domaine juridique, la précision et le respect des formalités sont essentiels. Utiliser une formule de politesse comme « Veuillez agréer,…
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